Permis obligatoire délivré par la CNESST aux agences de placement de personnel et aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent détenir une attestation de Revenu Québec valide au moment de demander et de renouveler le permis délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qu'elles doivent obligatoirement avoir pour exercer leurs activités au Québec. Elles doivent aussi détenir en tout temps une telle attestation valide pour que ce permis demeure en vigueur.
Consultez la section Agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires du site Internet de la CNESST pour obtenir des renseignements sur la législation à laquelle sont assujettis ces agences et leurs clients. Vous y trouverez entre autres tous les renseignements nécessaires pour effectuer votre demande de permis auprès de la CNESST.
Pour savoir comment demander une attestation, consultez la page Comment demander une attestation de Revenu Québec?.
Il est possible d'abonner une entreprise au service de renouvellement d'une attestation de Revenu Québec dans Mon dossier pour les entreprises. L'abonnement à ce service nous permet de déposer de façon automatique, dans le dossier de l'entreprise, une nouvelle attestation de Revenu Québec quelques jours avant la date de fin de la période de validité inscrite sur sa dernière attestation valide, si elle répond toujours aux conditions lui permettant d'obtenir une telle attestation. Notez que l'entreprise doit avoir au moins une attestation valide au moment de la demande d'abonnement.
Si vous désirez vérifier une attestation délivrée à une agence de placement de personnel ou à une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, même si vous n'avez aucune obligation légale à cet égard, consultez la page Vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec.