RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec

Les organismes publics peuvent effectuer de façon volontaire la vérification de l'authenticité d'une attestation de Revenu Québec délivrée pour la conclusion d'un contrat public ou pour une demande d'autorisation à l'Autorité des marchés publics en vue de la conclusion d'un contrat nécessitant une telle autorisation.

Toute personne ou toute entreprise qui, comme les organismes publics, n'a pas l'obligation légale de vérifier une attestation peut tout de même procéder à cette vérification de façon volontaire. Une telle vérification peut être utile, par exemple, pour le choix de partenaires d'affaires.

Vous devez avoir en main l'attestation ou connaître les renseignements qui y figurent pour effectuer la vérification volontaire d'une attestation en ligne.

Important

Vous êtes un représentant autorisé d'un entrepreneur en construction ou d'une entreprise d'entretien d'édifices publics et vous avez l'obligation légale de vérifier l'authenticité d'une attestation de Revenu Québec? Consultez la page Vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec pour utiliser le service approprié.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter