Vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec
Les organismes publics peuvent effectuer de façon volontaire la vérification de l'authenticité d'une attestation de Revenu Québec délivrée pour la conclusion d'un contrat public ou pour une demande d'autorisation à l'Autorité des marchés publics en vue de la conclusion d'un contrat nécessitant une telle autorisation.
Toute personne ou toute entreprise qui, comme les organismes publics, n'a pas l'obligation légale de vérifier une attestation peut tout de même procéder à cette vérification de façon volontaire. Une telle vérification peut être utile, par exemple, pour le choix de partenaires d'affaires.
Vous devez avoir en main l'attestation ou connaître les renseignements qui y figurent pour effectuer la vérification volontaire d'une attestation en ligne.
Vous êtes un représentant autorisé d'un entrepreneur en construction ou d'une entreprise d'entretien d'édifices publics et vous avez l'obligation légale de vérifier l'authenticité d'une attestation de Revenu Québec? Consultez la page Vérification obligatoire d'une attestation de Revenu Québec pour utiliser le service approprié.