Pour demander en ligne une attestation de Revenu Québec pour une entreprise, vous devez accéder à Mon dossier pour les entreprises.

Une attestation, que vous pourrez télécharger ou imprimer, sera immédiatement délivrée à l'entreprise si elle répond aux conditions suivantes :

• elle a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales québécoises;
• elle n'a pas de compte en souffrance à l'égard du ministre du Revenu du Québec en vertu de ces lois fiscales ou, si elle a un compte en souffrance, elle a conclu une entente de paiement qu'elle respecte ou le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu.

Notez que, si vous avez besoin d'information d'ordre général sur les modalités de délivrance de l'attestation de Revenu Québec ou qu'une demande liée à celle-ci doit être faite relativement aux personnes suivantes, vous devez communiquer avec nous par téléphone :

• les entreprises ayant le statut de petit fournisseur et les personnes physiques membres d'une société de personnes qui sont assujetties aux obligations relatives à l'attestation de Revenu Québec et qui veulent faire une demande d'attestation;
• les agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires qui veulent faire une demande de renouvellement de l'attestation;
• une entreprise qui doit obtenir une attestation de Revenu Québec rapidement, mais dont le code d'utilisateur clicSÉQUR – Entreprises, qui sert à accéder à Mon dossier, n'est pas encore actif.

Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer en ligne à partir de Mon dossier toute attestation de Revenu Québec ou tout avis de refus de délivrance d'une attestation délivrés à l'entreprise au cours des trois années précédant la date d'utilisation du service visé.

De plus, Mon dossier vous permet d'abonner l'entreprise au renouvellement d'une attestation de Revenu Québec. Ainsi, nous pourrons déposer de façon automatique, dans le dossier de l'entreprise, une nouvelle attestation de Revenu Québec quelques jours avant la date de fin de la période de validité inscrite sur sa dernière attestation valide, si elle répond toujours aux conditions lui permettant d'obtenir une telle attestation. Notez que l'entreprise doit avoir au moins une attestation valide au moment de la demande d'abonnement.

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, communiquez par téléphone avec notre service d'assistance technique :

• Vous avez besoin d'information au sujet de Mon dossier pour les entreprises.
• Vous éprouvez des problèmes techniques liés à l'inscription à clicSÉQUR – Entreprises.
• Vous éprouvez des problèmes techniques liés à l'utilisation du service en ligne de demande d'une attestation de Revenu Québec.