Séparation ou divorce

Si vous vous séparez ou si vous divorcez, vous devez communiquer avec nous pour nous informer de votre changement de situation, puisqu'il affectera les versements anticipés des crédits d'impôt auxquels vous avez droit et les sommes versées dans le cadre des programmes d'aide sociofiscaux dont vous bénéficiez.

Pour nous informer d'un tel changement, communiquez avec notre service à la clientèle.

Mise à jour de vos renseignements

En cas de séparation ou de divorce, vous devez également mettre à jour vos renseignements personnels dans Mon dossier. Vous devrez également le faire lors de la production de votre déclaration de revenus.

Mon dossier

Si, en raison de votre nouvel état matrimonial, votre adresse ou encore vos renseignements relatifs au dépôt direct ont changé, vous devez mettre à jour ceux-ci dans Mon dossier. Cette mise à jour nous permettra de vous transmettre sans délai les remboursements auxquels vous avez droit.

Déclaration de revenus

Si vous vous séparez ou si vous divorcez, il est également important que vous le précisiez lors de la production de votre déclaration de revenus. Vous devrez, entre autres, indiquer votre situation au 31 décembre, soit l'une des suivantes :

  • sans conjoint ou conjointe;
  • avec conjoint ou conjointe.

Si votre état matrimonial a changé depuis la production de votre dernière déclaration de revenus, vous devrez également inscrire la date de ce changement.

Note

Si vous étiez séparé le 31 décembre en raison de la rupture de votre union, mais que la rupture a duré moins de 90 jours, vous êtes considéré comme ayant un conjoint au 31 décembre.

Pension alimentaire

Si vous devez payer ou recevoir une pension alimentaire, consultez l'information concernant

Crédits d'impôt

Consultez la sous-section Crédits d'impôt pour connaître les crédits dont vous pourriez bénéficier si vous vous séparez ou si vous divorcez.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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