Séparation ou divorce
Si vous vous séparez ou si vous divorcez, vous devez communiquer avec nous pour nous informer de votre changement de situation, puisqu'il affectera les versements anticipés des crédits d'impôt auxquels vous avez droit et les sommes versées dans le cadre des programmes d'aide sociofiscaux dont vous bénéficiez.
Pour nous informer d'un tel changement, communiquez avec notre service à la clientèle.
Mise à jour de vos renseignements
Mon dossier
En cas de séparation ou de divorce, vous devez modifier vos renseignements personnels dans Mon dossier pour les citoyens. Si, en raison de votre nouvel état matrimonial, votre adresse ou vos renseignements relatifs au dépôt direct ont également changé, vous devez les mettre à jour dans Mon dossier. Cette mise à jour nous permettra de vous transmettre sans délai les remboursements auxquels vous avez droit.
Déclaration de revenus
Si vous vous séparez ou si vous divorcez, il est également important que vous le précisiez lors de la production de votre déclaration de revenus. Vous devrez, entre autres, indiquer votre situation au 31 décembre, soit l'une des suivantes :
- sans conjoint ou conjointe;
- avec conjoint ou conjointe.
Si votre situation familiale a changé depuis la production de votre dernière déclaration de revenus, vous devrez également inscrire la date de ce changement.
Si vous étiez séparé le 31 décembre en raison de la rupture de votre union, mais que la rupture a duré moins de 90 jours, vous êtes considéré comme ayant un conjoint au 31 décembre.
Pension alimentaire
Si vous devez payer ou recevoir une pension alimentaire, consultez l'information concernant
Crédits d'impôt
Consultez les pages suivantes pour connaître les crédits d'impôt dont vous pourriez bénéficier si vous vous séparez ou si vous divorcez :