Retrait de fonds d'un REER à la suite du partage du patrimoine familial
Les sommes que vous accumulez dans un REER pendant votre mariage font partie du patrimoine familial. Ces sommes doivent être partagées dans le cas
- d'un divorce;
- d'une séparation judiciaire;
- d'un mariage déclaré nul.
Si, à la suite du partage du patrimoine familial, l'un des conjoints retire, en totalité ou en partie, les fonds accumulés dans son REER, il devra inclure dans son revenu les sommes ainsi retirées.
Note
Ce n'est pas le partage des sommes accumulées dans un REER qui a des incidences fiscales, mais bien le retrait des sommes obtenues à la suite du partage du patrimoine familial.