Si vous et votre conjointe ou conjoint résidez au Canada et que vous procédez à un transfert de biens entre conjointes ou conjoints, directement ou indirectement, l'une ou l'un de vous peut être dans l'obligation de payer de l'impôt relativement à ces biens. Dans le cas d'une séparation ou d'un divorce, seulement la ou le bénéficiaire du transfert est assujetti à l'impôt

• sur le revenu provenant du bien transféré ou d'un bien qui lui a été substitué, lorsque le revenu est attribuable à la période au cours de laquelle elle ou il vit séparé de la cédante ou du cédant en raison de la rupture de leur union;
• sur le gain en capital provenant de l'aliénation du bien transféré ou du bien qui lui a été substitué, lorsque l'aliénation a lieu à un moment où elle ou il vit séparé de la cédante ou du cédant en raison de la rupture de leur union.