Versements à un REER

En règle générale, si vous contribuez au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) de votre conjoint en y faisant des versements ou en y transférant des sommes, vous pouvez avoir à inclure dans votre revenu le montant des fonds que votre conjoint a retirés de son REER, jusqu'à concurrence du montant des contributions que vous avez faites pendant l'année du retrait et les deux années précédentes.

Cette règle ne s'applique pas si, au moment du retrait, les conjoints vivent séparés en raison de la rupture de leur union. Ainsi, si après votre divorce ou votre séparation, votre ex-conjoint retire des fonds d'un REER dont il est le rentier et auquel vous avez contribué, c'est lui qui doit ajouter à son revenu le montant des fonds qu'il a retirés.

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