Taxe spécifique sur les boissons alcooliques – Paiement de la taxe
Lorsque vous achetez des boissons alcooliques au Québec, vous devez payer une taxe spécifique qui s'applique en plus de la TPS et de la TVQ. Ces dernières se calculent sur le prix incluant la taxe spécifique.
Pour en apprendre plus sur cette taxe, consultez la sous-section Taxe spécifique sur les boissons alcooliques dans la section Entreprises.
Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes
En vigueur depuis le 1er juillet 2023, le Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes permet aux membres des Premières Nations qui y sont inscrits d'acheter, pour leur propre usage, des boissons alcooliques dans un point de vente au détail situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec sans avoir à payer la taxe sur les boissons alcooliques.
Pour en savoir plus, consultez la sous-section Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes.