Paiement de la taxe sur les carburants
Vous devez payer la taxe sur les carburants qui s'applique aux carburants que vous achetez dans la province de Québec. Elle est établie en fonction
- du type de carburant;
- de la région.
La TPS et la TVQ s'appliquent en plus de la taxe sur les carburants.
Exemptions
Certains carburants sont exemptés de la taxe sur les carburants, notamment
- le gaz naturel et le gaz propane;
- les solvants dérivés du pétrole;
- l'essence destinée à des usages chimiques;
- le mazout coloré servant au chauffage ou à l'alimentation d'un moteur non propulsif ou de certains moteurs propulsifs.
Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes
En vigueur depuis le 1er juillet 2023, le Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes remplace progressivement le Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants, tout en maintenant l'exemption à l'égard de la taxe sur les carburants aux mêmes conditions que précédemment. Ainsi, le nouveau programme permet aux membres des Premières Nations, aux conseils de bande, aux conseils tribaux et aux entités mandatées par une bande, s'ils sont inscrits au programme, d'acheter du carburant dans une station-service située sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants.
Pour en savoir plus, consultez la sous-section Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes.