Paiement de la taxe sur les carburants
Vous devez payer la taxe sur les carburants qui s'applique aux carburants que vous achetez dans la province de Québec. Elle est établie en fonction
- du type de carburant;
- de la région.
La TPS et la TVQ s'appliquent en plus de la taxe sur les carburants.
Exemptions
Certains carburants sont exemptés de la taxe sur les carburants, notamment
- le gaz naturel et le gaz propane;
- les solvants dérivés du pétrole;
- l'essence destinée à des usages chimiques;
- le mazout coloré servant au chauffage ou à l'alimentation d'un moteur non propulsif ou de certains moteurs propulsifs.