Outre la TPS et la TVQ, vous devez payer une taxe sur l'hébergement si vous faites un séjour de moins de 32 jours consécutifs dans un établissement d'hébergement qui est visé par la taxe sur l'hébergement et qui est situé dans l'une des régions touristiques du Québec ayant fait une demande, auprès du gouvernement du Québec, afin que cette taxe s'applique sur son territoire.

La taxe sur l'hébergement sert à assurer le financement du Fonds de partenariat touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l'industrie touristique québécoise.

Taux de la taxe

De façon générale, la taxe sur l'hébergement est de 3,5 % du prix de la nuitée.

Cependant, elle est de 3,50 $ par nuitée lorsque

• la location de l'unité d'hébergement est offerte à un intermédiaire, c'est-à-dire une personne (par exemple, un voyagiste) qui acquiert cette unité d'hébergement pour l'offrir en location à une autre personne;
• la location est offerte par un intermédiaire.

Facturation de la taxe par un exploitant

Taxe sur l'hébergement de 3,5 % du prix de la nuitée

La taxe sur l'hébergement est calculée sur le prix de la nuitée seulement. Ainsi, la valeur du petit-déjeuner, du stationnement et des autres biens et services fournis avec l'hébergement, s'il y a lieu, doit être exclue du prix sur lequel la taxe de 3,5 % est calculée.

Sur le document prouvant la location, la taxe de 3,5 % doit être indiquée de l'une des façons suivantes :

• Si le prix de la nuitée est indiqué de façon distincte des autres biens et services fournis, le montant de la taxe doit 
  • soit être inscrit séparément de ce prix;
  • soit être inclus dans ce prix et être accompagné d'une mention précisant que le prix comprend la taxe sur l'hébergement.
• Si le prix de la nuitée n'est pas indiqué de façon distincte des autres biens et services fournis, le montant de la taxe doit être inscrit séparément et être accompagné d'une mention précisant qu'il s'agit de la taxe sur l'hébergement.

Facturation de la taxe par un intermédiaire

Lorsque vous louez une unité d'hébergement d'un intermédiaire, c'est-à-dire d'une personne (par exemple, d'un voyagiste) qui a acquis cette unité d'hébergement afin d'en effectuer de nouveau la location, dans un établissement d'hébergement situé dans une région touristique où la taxe sur l'hébergement s'applique, vous devez payer cette taxe à cet intermédiaire, c'est-à-dire 3,50 $ par nuitée.

TPS et TVQ

Les exploitants d'établissements d'hébergement qui perçoivent la TPS et la TVQ doivent calculer ces dernières sur le total incluant le prix de la nuitée, la valeur du petit-déjeuner, du stationnement et des autres biens et services fournis avec l'hébergement ainsi que la taxe sur l'hébergement. La TPS et la TVQ s'appliquent sur l'ensemble des fournitures taxables, y compris la location d'unités d'hébergement à l'égard desquelles la taxe sur l'hébergement ne s'applique pas.

Exclusions

La taxe sur l'hébergement ne s'applique pas à la location

• d'un espace de camping (par exemple, l'endroit pour installer une tente ou un véhicule récréatif);
• d'une unité d'hébergement située dans un établissement d'hébergement touristique jeunesse;
• d'une unité d'hébergement pour une durée de six heures ou moins, ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs;
• d'une unité d'hébergement offerte sur une base irrégulière, par exemple
  • une fois dans l'année lors d'un festival,
  • une fois dans l'année pendant des vacances à l'extérieur,
  • chaque année pendant la semaine de relâche.

Pour plus de renseignements, consultez la publication La taxe sur l'hébergement (IN-260).