Taxe sur l'hébergement – Paiement de la taxe

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Outre la TPS et la TVQ, vous devez payer une taxe sur l'hébergement si vous faites un séjour de moins de 32 jours consécutifs dans un établissement d'hébergement qui est visé par la taxe sur l'hébergement et qui est situé dans l'une des régions touristiques du Québec ayant fait une demande, auprès du gouvernement du Québec, afin que cette taxe s'applique sur son territoire.

La taxe sur l'hébergement sert à assurer le financement du Fonds de partenariat touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l'industrie touristique québécoise.

Taux de la taxe

De façon générale, la taxe sur l'hébergement est de 3,5 % du prix de la nuitée.

Cependant, elle est de 3,50 $ par nuitée lorsque

  • la location de l'unité d'hébergement est offerte à un intermédiaire, c'est-à-dire une personne (par exemple, un voyagiste) qui acquiert cette unité d'hébergement pour l'offrir en location à une autre personne;
  • la location est offerte par un intermédiaire.

Facturation de la taxe par un exploitant

Taxe sur l'hébergement de 3,5 % du prix de la nuitée

La taxe sur l'hébergement est calculée sur le prix de la nuitée seulement. Ainsi, la valeur du petit-déjeuner, du stationnement et des autres biens et services fournis avec l'hébergement, s'il y a lieu, doit être exclue du prix sur lequel la taxe de 3,5 % est calculée.

Sur le document prouvant la location, la taxe de 3,5 % doit être indiquée de l'une des façons suivantes :

  • Si le prix de la nuitée est indiqué de façon distincte des autres biens et services fournis, le montant de la taxe doit 
    • soit être inscrit séparément de ce prix;
    • soit être inclus dans ce prix et être accompagné d'une mention précisant que le prix comprend la taxe sur l'hébergement.
  • Si le prix de la nuitée n'est pas indiqué de façon distincte des autres biens et services fournis, le montant de la taxe doit être inscrit séparément et être accompagné d'une mention précisant qu'il s'agit de la taxe sur l'hébergement.

Facturation de la taxe par un intermédiaire

Lorsque vous louez une unité d'hébergement d'un intermédiaire, c'est-à-dire d'une personne (par exemple, d'un voyagiste) qui a acquis cette unité d'hébergement afin d'en effectuer de nouveau la location, dans un établissement d'hébergement situé dans une région touristique où la taxe sur l'hébergement s'applique, vous devez payer cette taxe à cet intermédiaire, c'est-à-dire 3,50 $ par nuitée.

Note

Le taux de 3,50 $ par nuitée est remplacé par le taux de 3,5 % du prix de la nuitée si l'unité d'hébergement est louée à un intermédiaire par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement.

Cet intermédiaire doit percevoir une taxe égale à la somme qu'il a payée, soit 3,5 % du prix de la nuitée, lorsqu'il loue l'unité d'hébergement à une autre personne.

TPS et TVQ

Les exploitants d'établissements d'hébergement qui perçoivent la TPS et la TVQ doivent calculer ces dernières sur le total incluant le prix et la taxe sur l'hébergement.

Exclusions

La taxe sur l'hébergement ne s'applique pas à la location

  • d'un emplacement de camping;
  • d'une unité d'hébergement dans
    • une auberge de jeunesse, 
    • un centre de vacances;
  • d'une unité d'hébergement pour une durée de six heures ou moins, ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs;
  • d'une unité d'hébergement offerte sur une base irrégulière, par exemple
    • une fois dans l'année lors d'un festival,
    • une fois dans l'année pendant des vacances à l'extérieur,
    • chaque année pendant la semaine de relâche.

Pour plus de renseignements, consultez la publication La taxe sur l'hébergement (IN-260).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter