Paiement de la taxe municipale pour le 9‑1‑1
La taxe municipale pour le 9-1-1 est perçue par les fournisseurs de services téléphoniques, qui nous la remettent. Par la suite, nous versons le produit de la taxe à l'organisme responsable de sa répartition entre les municipalités.
La taxe municipale pour le 9-1-1 est perçue pour chaque mois au cours duquel le fournisseur doit fournir, à un moment quelconque, un service téléphonique à un client. Pour chaque service téléphonique, la taxe représente un montant fixe par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d'un service multiligne autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.
Période | Montant par mois |
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1er août 2016 au 31 décembre 2023 | 0,46 $ |
1er janvier au 31 décembre 2024 | 0,52 $ |
1er janvier au 31 décembre 2025 | 0,54 $ |
Le montant de la taxe est indexé, le 1er janvier de chaque année, selon la variation annuelle de l'indice moyen des prix à la consommation au Québec. La période de référence est la suivante : la période de 12 mois se terminant le 30 juin de l'année qui précède celle pour laquelle le montant de la taxe doit être indexé. Notez que l'indice moyen des prix à la consommation exclut le prix des boissons alcoolisées, des produits du tabac, des articles pour fumeuses ou fumeurs et du cannabis récréatif.