Paiement de la taxe municipale pour le 9-1-1
La taxe municipale pour le 9-1-1 est perçue par les fournisseurs de services téléphoniques, qui nous la remettent. Par la suite, nous versons le produit de la taxe à l'organisme responsable de sa répartition entre les municipalités.
La taxe municipale pour le 9-1-1 est perçue pour chaque mois au cours duquel le fournisseur doit fournir, à un moment quelconque, un service téléphonique à un client. Pour chaque service téléphonique, la taxe est de 0,46 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d'un service multiligne autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.