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Paiement de la taxe municipale pour le 9‑1‑1

La taxe municipale pour le 9-1-1 est perçue par les fournisseurs de services téléphoniques, qui nous la remettent. Par la suite, nous versons le produit de la taxe à l'organisme responsable de sa répartition entre les municipalités.

La taxe municipale pour le 9-1-1 est perçue pour chaque mois au cours duquel le fournisseur doit fournir, à un moment quelconque, un service téléphonique à un client. Pour chaque service téléphonique, la taxe représente un montant fixe par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d'un service multiligne autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.

Montant par mois de la taxe municipale pour le 9-1-1
Période Montant par mois
Avant le 1er août 2016 0,40 $
1er août 2016 au 31 décembre 2023 0,46 $
1er janvier au 31 décembre 2024 0,52 $

À compter du 1er janvier 2025, le montant de la taxe sera indexé, chaque année, selon la variation annuelle de l'indice moyen des prix à la consommation au Québec. La période de référence sera celle de 12 mois se terminant le 30 juin de l'année qui précède celle pour laquelle le montant de la taxe doit être indexé. Notez que l'indice moyen des prix à la consommation exclut le prix des boissons alcoolisées, des produits du tabac, des articles pour fumeurs et du cannabis récréatif. 

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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