Revenus d'entreprise

Dans le calcul de vos revenus d'entreprise, vous devez notamment inclure

  • le produit de vos ventes et de vos commissions;
  • la valeur de tout bien ou service échangé sous forme de troc (sans contrepartie en argent);
  • tous les montants déduits l'année précédente à titre de provision;
  • tous les montants ou avantages reçus dans l'année;
  • la valeur des voyages ou des cadeaux qui vous ont été accordés pour des travaux exécutés au sein de votre entreprise;
  • les aides, les subventions et les autres encouragements financiers reçus d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental ou non gouvernemental (sauf un montant qui a déjà été inclus dans le revenu ou déduit dans le calcul d'un solde de dépenses pour l'année d'imposition ou une année précédente, ou un montant qui a été appliqué en réduction du coût d'un bien ou d'une dépense);
  • les intérêts.

Pour plus de renseignements sur les revenus d'entreprise, consultez la publication Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155) et les instructions concernant la ligne 164 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Travailleur autonome

Si vous êtes travailleur autonome, joignez à votre déclaration (TP-1) vos états financiers ou le formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80) pour déclarer vos revenus d'entreprise. Vous devez fournir des états financiers distincts ou un formulaire TP-80 distinct pour chaque entreprise exploitée.

Membre d'une société de personnes

Si vous êtes membre d'une société de personnes, autrement qu'à titre de commanditaire ou d'associé passif, vous pouvez utiliser le formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80) pour calculer vos revenus et vos dépenses.

Les documents à joindre à votre déclaration de revenus (TP-1) et la façon de remplir le formulaire TP-80 diffèrent selon que vous avez reçu ou non un relevé 15 (RL-15) de la société de personnes.

Si vous avez reçu un relevé 15, ne joignez pas à votre déclaration les états financiers de la société de personnes ni le formulaire TP-80. Vous devez remplir l'annexe L de votre déclaration de revenus pour déterminer le revenu brut de la société de personnes et votre part du revenu net (ou de la perte nette), qui figure sur le relevé 15.

Si vous déduisez des frais que vous avez engagés pour tirer un revenu de la société de personnes sans que celle-ci vous les rembourse, joignez à votre déclaration le formulaire TP-80, que vous devez remplir de la façon suivante :

  • remplissez la partie 1;
  • inscrivez à la ligne 252 le montant qui figure à la case 1 du relevé 15;
  • remplissez la partie 7 et, s'il y a lieu, la partie 8;
  • calculez ensuite votre revenu net (ou votre perte nette) pour l'exercice visé.

Si vous n'avez pas reçu de relevé 15, remplissez l'annexe L et joignez à votre déclaration les états financiers de la société de personnes ou le formulaire TP-80, que vous devez remplir de la façon suivante :

  • remplissez la partie 1;
  • inscrivez à la partie 2 les renseignements supplémentaires demandés concernant la société de personnes;
  • calculez à la partie 3 les revenus et les dépenses de la société de personnes ainsi que votre revenu net (ou votre perte nette) pour l'exercice visé;
  • remplissez la partie 6 ainsi que les autres parties du formulaire qui s'appliquent à votre situation.

Pour en savoir plus sur l'obligation d'une société de personnes de produire des relevés 15, consultez la page Obligation de produire une déclaration de renseignements.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter