Dépenses liées à l'utilisation du domicile

Vous pouvez déduire les dépenses liées à l'utilisation d'une partie de votre domicile dans les cas suivants :

  • cette partie de votre domicile constitue votre principal lieu d'affaires;
  • vous l'utilisez uniquement pour gagner un revenu d'entreprise et vous y rencontrez des clients ou des patients de façon régulière et continue.

Selon qu'elles se rapportent à l'ensemble du domicile ou uniquement à la partie du domicile utilisée pour les besoins de votre entreprise (partie appelée ci-après bureau), les dépenses engagées sont des frais généraux ou des frais distincts.

Frais généraux

Les dépenses qui se rapportent à la fois au bureau et à l'autre partie du domicile comprennent, par exemple,

  • le chauffage;
  • l'éclairage;
  • les primes d'assurance;
  • l'entretien et les réparations;
  • les intérêts relatifs à un emprunt hypothécaire, les impôts fonciers et l'amortissement de votre domicile, si vous êtes propriétaire ou copropriétaire des lieux;
  • le loyer, si vous êtes locataire des lieux.

Le montant de ces dépenses n'est pas entièrement déductible. Seule la partie du montant qui se rapporte au bureau est admise en déduction.

Pourcentage d'utilisation du domicile

Pour déterminer le montant déductible de l'une de ces dépenses, vous devez d'abord déterminer la partie de la dépense qui correspond à l'utilisation de votre domicile pour les besoins du bureau et celle qui correspond à son utilisation à des fins personnelles. Vous devez faire cette répartition sur une base raisonnable, par exemple en tenant compte de la proportion que représente la superficie consacrée au bureau par rapport à la superficie totale du domicile.

Pour en savoir plus sur la façon de calculer vos frais généraux déductibles, consultez la publication Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).

Frais distincts

Les dépenses courantes qui s'appliquent uniquement au bureau sont entièrement déductibles. Il peut s'agir, par exemple, d'une dépense engagée pour peindre les murs d'une pièce utilisée uniquement pour le travail.

Membre d'une société de personnes

La société de personnes dont vous êtes membre peut déduire de son revenu le loyer d'un bureau ou d'un autre espace de travail qu'elle utilise à votre domicile, si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • la partie utilisée de votre domicile est son principal lieu d'affaires;
  • elle utilise cette partie exclusivement pour gagner un revenu provenant d'une entreprise et pour rencontrer ses clients ou ses patients sur une base régulière et continue.

Pour plus de renseignements sur les dépenses que peut déduire une société de personnes qui utilise le domicile d'un membre pour l'exploitation d'une entreprise, consultez la publication IN-155.

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