Déclaration de mise à jour annuelle au registre des entreprises – Jumelage avec la déclaration de revenus

Les personnes physiques exploitant une entreprise individuelle immatriculée au registre des entreprises doivent mettre à jour annuellement les renseignements les concernant, comme le précise la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Les entreprises individuelles (particuliers en affaires) dont la déclaration de revenus et la déclaration de mise à jour annuelle au registre des entreprises sont jumelées peuvent produire ces déclarations en une seule démarche. En effet, si les renseignements figurant au registre des entreprises sont exacts, il suffit de cocher la case prévue à cet effet dans la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1).

Si les renseignements figurant au registre des entreprises doivent être modifiés, le service en ligne Produire une déclaration de mise à jour annuelle, disponible dans le site Internet du Registraire des entreprises, doit être utilisé. Notez que ce service permet aussi de transmettre une déclaration de mise à jour annuelle non modifiée.

Les personnes physiques exploitant une entreprise individuelle doivent acquitter leurs droits annuels d'immatriculation au plus tard le 30 avril de chaque année, au moment de produire la déclaration de revenus.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le service à la clientèle du Registraire des entreprises.

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