Les personnes physiques exploitant une entreprise individuelle immatriculée au registre des entreprises doivent mettre à jour annuellement les renseignements les concernant, comme le précise la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Les entreprises individuelles (particuliers en affaires) dont la déclaration de revenus et la déclaration de mise à jour annuelle au registre des entreprises sont jumelées peuvent produire ces déclarations en une seule démarche. En effet, si les renseignements figurant au registre des entreprises sont exacts, il suffit de cocher la case prévue à cet effet dans la Déclaration de revenus (TP-1).

Si des renseignements figurant au registre des entreprises doivent être modifiés, utilisez le service en ligne du Registraire des entreprises qui permet de produire une déclaration de mise à jour annuelle et qui est accessible sur Québec.ca. Notez que ce service permet aussi de transmettre une déclaration de mise à jour annuelle non modifiée.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le service à la clientèle du Registraire des entreprises.