Comptabilisation des revenus et des dépenses
En règle générale, vous devez calculer votre revenu net d'entreprise selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Vous devez donc
- déclarer vos revenus dans l'exercice au cours duquel ils ont été gagnés, que vous ayez reçu ou non le paiement qui s'y rapporte;
- déduire vos dépenses dans l'exercice au cours duquel elles ont été engagées, que vous ayez effectué ou non dans l'année le paiement qui s'y rapporte.
Travailleur autonome
Si vous êtes un travailleur autonome qui vend à la commission, vous pouvez utiliser la méthode de la comptabilité de caisse. Vous devez alors
- déclarer vos revenus dans l'exercice financier au cours duquel vous avez reçu le paiement qui s'y rapporte;
- déduire vos dépenses dans l'exercice financier au cours duquel vous avez effectué le paiement qui s'y rapporte.
Profession
Si vous exercez une profession, le total de vos revenus (honoraires professionnels) pour votre première année d'exploitation correspond à l'ensemble des montants suivants :
- toutes les sommes reçues pendant l'année pour des services professionnels que vous avez rendus pendant cette année, ou que vous devrez rendre ultérieurement;
- toutes les sommes à recevoir à la fin de l'année pour des services professionnels que vous avez rendus pendant l'année.
Pour les années suivantes, il vous faudra soustraire du résultat obtenu toutes les sommes qui vous étaient dues à la fin de l'année précédente.
Si vos revenus comprennent une somme reçue pendant l'année en cours pour des services que vous devrez rendre après la fin de l'année, vous pouvez déduire un montant raisonnable à titre de provision relative à ces services.
Société de personnes
Si vous êtes membre d'une société de personnes, le montant que vous devez déclarer correspond à votre part du revenu de la société, même si elle ne vous a pas été versée ou qu'elle n'a pas été portée au crédit de votre compte de capital.
Le revenu brut de la société de personnes doit correspondre à celui indiqué aux états financiers. Cependant, le revenu net peut être différent, notamment si le traitement comptable d'un revenu ou d'une dépense diffère de son traitement fiscal. Par exemple, c'est le cas pour les éléments suivants :
- les dépenses liées à un bureau à domicile;
- les frais de représentation;
- les dons de bienfaisance;
- le coût des produits destinés à la vente mais consommés par un associé ou un membre de sa famille;
- les frais d'utilisation d'une automobile.