Frais de repas et de représentation – Dépenses d'exploitation
Vous pouvez déduire les frais de repas et de représentation que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise.
Les frais de repas comprennent les dépenses engagées pour l'achat de nourriture et de boissons.
Pour leur part, les frais de représentation comprennent
- le prix des billets d'entrée à des spectacles ou à des manifestations sportives;
- les gratifications;
- le coût de location d'un local où des activités de divertissement se dérouleront (par exemple, une suite dans un hôtel pour y donner une réception ou une loge dans un centre sportif).
Vous pouvez inscrire sur vos reçus ou ailleurs certaines précisions concernant les dépenses que vous avez engagées (par exemple, le contexte de la dépense et le nom du client) et conserver ces documents. S'il y a lieu, ces informations aideront à justifier vos frais de repas et de représentation.
Montant déductible
De manière générale, le montant que vous pouvez déduire comme frais de repas et de représentation est limité au moins élevé des montants suivants :
- 50 % des frais réellement engagés et raisonnables dans les circonstances (limite ci-après appelée limite de 50 %);
- le plafond basé sur le chiffre d'affaires de l'entreprise.
Ces limites s'appliquent aussi au coût des repas pris en voyage à l'occasion d'un congrès, d'un séminaire ou d'une réunion semblable.
Toutefois, dans certains cas, le montant déductible peut ne pas être soumis à ces limites.
Si vous êtes membre d'une société de personnes qui exploite une entreprise et que vous avez vous-même engagé les frais de repas et de représentation dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise, vous ne pouvez pas déduire ces frais s'ils sont soumis à la limite de 50 %.
Pour en savoir plus sur les frais de repas et de représentation, sur les limites fixées et sur les cas particuliers, consultez le guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).