Versement du crédit d'impôt pour solidarité
La fréquence des versements du crédit d'impôt pour solidarité dépendra du montant déterminé pour la période de versement, qui s'échelonnera de juillet 2019 à juin 2020.
Nous vous communiquerons le montant de votre crédit d'impôt et les renseignements pris en compte pour le calculer.
Le crédit d'impôt vous sera versé dans les cinq premiers jours de chacun des mois pour lesquels vous devez recevoir le crédit.
Fréquence des versements
Si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour solidarité, le montant déterminé pour la période de versement figurera sur votre avis de détermination.
Si le montant est de 240 $ ou moins, vous recevrez le crédit d'impôt en un seul versement, au mois de juillet 2019.
Si le montant est supérieur à 240 $ mais inférieur à 800 $, vous recevrez le crédit d'impôt en quatre versements, aux mois de juillet et d'octobre 2019 ainsi qu'aux mois de janvier et d'avril 2020.
Si le montant est de 800 $ ou plus, vous recevrez des versements mensuels, soit un versement par mois, à partir du mois de juillet 2019 jusqu'au mois de juin 2020.
| Montant déterminé pour la période de versement | Fréquence des versements |
|---|---|
| 800 $ ou plus | Mensuelle |
| Supérieur à 240 $ mais inférieur à 800 $ | Trimestrielle
|
| 240 $ ou moins | Un seul versement au mois de juillet |
| 2018 | 2019 |
|---|---|
| Jeudi 5 juillet 2018 | Vendredi 4 janvier 2019 |
| Vendredi 3 août 2018 | Mardi 5 février 2019 |
| Mercredi 5 septembre 2018 | Mardi 5 mars 2019 |
| Vendredi 5 octobre 2018 | Vendredi 5 avril 2019 |
| Lundi 5 novembre 2018 | Vendredi 3 mai 2019 |
| Mercredi 5 décembre 2018 | Mercredi 5 juin 2019 |
| 2019 | 2020 |
|---|---|
| Vendredi 5 juillet 2019 | Vendredi 3 janvier 2020 |
| Lundi 5 août 2019 | Mercredi 5 février 2020 |
| Jeudi 5 septembre 2019 | Jeudi 5 mars 2020 |
| Vendredi 4 octobre 2019 | Vendredi 3 avril 2020 |
| Mardi 5 novembre 2019 | Mardi 5 mai 2020 |
| Jeudi 5 décembre 2019 | Vendredi 5 juin 2020 |
Versements par dépôt direct
En règle générale, les versements se font par dépôt direct dans votre compte bancaire.
Vous devez nous informer de la modification de vos coordonnées bancaires, s'il y a lieu.
Si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct, vous pouvez vous y inscrire de l'une des façons suivantes :
- en utilisant le service en ligne Inscription au dépôt direct (si vous êtes inscrit à nos services en ligne, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct immédiatement; si vous n'êtes pas inscrit à nos services en ligne, vous devez vous inscrire à Mon dossier pour les citoyens);
- en joignant à votre déclaration de revenus un spécimen de chèque d'une institution financière ayant un établissement au Canada, portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale;
- en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M) et en le joignant à votre déclaration de revenus (si vous habitez plus près de Québec, choisissez le formulaire LM-3.Q; si vous habitez plus près de Montréal, choisissez le formulaire LM-3.M) [la seule chose qui distingue ces deux formulaires est l'adresse à laquelle vous devez les faire parvenir].