Versement du crédit d'impôt pour solidarité

La fréquence des versements du crédit d'impôt pour solidarité dépendra du montant déterminé pour la période de versement, qui s'échelonnera de juillet 2018 à juin 2019.

Nous vous communiquerons le montant de votre crédit d'impôt et les renseignements pris en compte pour le calculer.

Le crédit d'impôt vous sera versé dans les cinq premiers jours de chacun des mois pour lesquels vous devez recevoir le crédit.

Fréquence des versements 

Si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour solidarité, le montant déterminé pour la période de versement figurera sur votre avis de détermination.

Si le montant est de 240 $ ou moins, vous recevrez le crédit d'impôt en un seul versement, au mois de juillet 2018.

Si le montant est supérieur à 240 $ mais inférieur à 800 $, vous recevrez le crédit d'impôt en quatre versements, aux mois de juillet et d'octobre 2018 ainsi qu'aux mois de janvier et d'avril 2019.

Si le montant est de 800 $ ou plus, vous recevrez des versements mensuels, soit un versement par mois, à partir du mois de juillet 2018 jusqu'au mois de juin 2019.

Montant déterminé pour la période de versementFréquence des versements
800 $ ou plusMensuelle
Supérieur à 240 $ mais inférieur à 800 $Trimestrielle
  • juillet
  • octobre 
  • janvier 
  • avril
240 $ ou moinsUn seul versement au mois de juillet
Calendrier des versements mensuels de juillet 2017 à juin 2018
20172018
Mercredi 5 juillet 2017Vendredi 5 janvier 2018
Vendredi 4 août 2017Lundi 5 février 2018
Mardi 5 septembre 2017Lundi 5 mars 2018
Jeudi 5 octobre 2017Jeudi 5 avril 2018
Vendredi 3 novembre 2017Vendredi 4 mai 2018
Mardi 5 décembre 2017Mardi 5 juin 2018
Calendrier des versements mensuels de juillet 2018 à juin 2019
20182019
Jeudi 5 juillet 2018Vendredi 4 janvier 2019
Vendredi 3 août 2018Mardi 5 février 2019
Mercredi 5 septembre 2018Mardi 5 mars 2019
Vendredi 5 octobre 2018Vendredi 5 avril 2019
Lundi 5 novembre 2018Vendredi 3 mai 2019
Mercredi 5 décembre 2018Mercredi 5 juin 2019

Versements par dépôt direct

En règle générale, les versements mensuels se font par dépôt direct dans votre compte bancaire.

Vous devez nous informer de la modification de vos coordonnées bancaires, s'il y a lieu.

Vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct?

Si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct, vous pouvez vous y inscrire de l'une des façons suivantes :

  • en utilisant le service en ligne Inscription au dépôt direct (si vous êtes inscrit à nos services en ligne, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct immédiatement; si vous n'êtes pas inscrit à nos services en ligne, vous devez vous inscrire à Mon dossier pour les citoyens);
  • en joignant à votre déclaration de revenus un spécimen de chèque d'une institution financière ayant un établissement au Canada, portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale;
  • en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M) et en le joignant à votre déclaration de revenus (si vous habitez plus près de Québec, choisissez le formulaire LM-3.Q; si vous habitez plus près de Montréal, choisissez le formulaire LM-3.M) [la seule chose qui distingue ces deux formulaires est l'adresse à laquelle vous devez les faire parvenir].

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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