Versement du crédit d'impôt pour solidarité
La fréquence des versements du crédit d'impôt pour solidarité dépendra du montant déterminé pour la période de versement, qui s'échelonnera de juillet 2023 à juin 2024.
Nous vous communiquerons le montant de votre crédit d'impôt et les renseignements pris en compte pour le calculer.
Le crédit d'impôt vous sera versé dans les cinq premiers jours de chacun des mois pour lesquels vous devez recevoir le crédit.
Fréquence des versements
Si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour solidarité, le montant déterminé pour la période de versement figurera sur votre avis de détermination.
Si le montant est de 240 $ ou moins, vous recevrez le crédit d'impôt en un seul versement, au mois de juillet 2023.
Si le montant est de 241 $ à 799 $, vous recevrez le crédit d'impôt en quatre versements, aux mois de juillet et d'octobre 2023 ainsi qu'aux mois de janvier et d'avril 2023.
Si le montant est de 800 $ ou plus, vous recevrez des versements mensuels, soit un versement par mois, à partir du mois de juillet 2023 jusqu'au mois de juin 2024.
| Montant déterminé pour la période de versement |
Fréquence des versements |
|---|---|
| 800 $ ou plus | Mensuelle (une fois par mois) |
| 241 $ à 799 $ | Trimestrielle (juillet, octobre, janvier et avril) |
| 240 $ ou moins | Annuelle (une fois en juillet) |
| 2022 | 2023 |
|---|---|
| 5 juillet 2022 | 5 janvier 2023 |
| 5 août 2022 | 3 février 2023 |
| 2 septembre 2022 | 3 mars 2023 |
| 5 octobre 2022 | 5 avril 2023 |
| 4 novembre 2022 | 5 mai 2023 |
| 5 décembre 2022 | 5 juin 2023 |
| 2023 | 2024 |
|---|---|
| 5 juillet 2023 | 5 janvier 2024 |
| 5 août 2023 | 3 février 2024 |
| 2 septembre 2023 | 3 mars 2024 |
| 5 octobre 2023 | 5 avril 2024 |
| 4 novembre 2023 | 5 mai 2024 |
| 5 décembre 2023 | 5 juin 2024 |
Versements par dépôt direct
En règle générale, les versements se font par dépôt direct dans votre compte bancaire.
Vous devez nous informer de la modification de vos coordonnées bancaires, s'il y a lieu.
Si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct, vous pouvez vous y inscrire de l'une des façons suivantes :
- en vous inscrivant en ligne via votre institution financière (vérifiez si votre institution financière offre ce service);
- en utilisant le service en ligne d'inscription au dépôt direct, accessible dans Mon dossier pour les citoyens;
- en joignant à votre déclaration de revenus un spécimen de chèque d'une institution financière ayant un établissement au Canada, portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale;
- en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3) et en le joignant à votre déclaration de revenus.
Consultation de votre dossier
Pour cesser de recevoir par la poste les avis relatifs au crédit d'impôt pour solidarité et consentir à les recevoir uniquement de façon électronique, vous pouvez
- soit modifier votre mode de communication dans votre profil, dans Mon dossier pour les citoyens;
- soit cocher la case prévue à cet effet lorsque vous produirez votre déclaration de revenus au moyen d'un logiciel autorisé.
Peu importe la manière dont vous avez transmis votre demande du crédit d'impôt pour solidarité, vous pouvez voir la date et le montant du dernier versement effectué par dépôt direct ainsi que consulter les différents avis qui vous sont envoyés en utilisant le service en ligne de consultation d'un dossier relatif au crédit d'impôt pour solidarité, accessible dans Mon dossier pour les citoyens.