Recouvrement d'une créance fiscale
Si vous avez une dette fiscale envers Revenu Québec, vous devez l'acquitter rapidement ou convenir avec nous d'une façon de la rembourser graduellement. Nous collaborerons avec vous afin de vous aider à remplir volontairement vos obligations sans que des mesures de recouvrement soient prises.
Recouvrement d'une créance dans le cadre d'une entente de service
Revenu Québec a été mandaté afin de prendre en charge certaines activités de recouvrement pour le compte d'autres ministères et organismes.
En savoir plus sur le recouvrement d'une créance dans le cadre d'une entente de service
Recouvrement d'une créance relative au Programme de perception des pensions alimentaires
Si vous avez une dette relative au Programme de perception des pensions alimentaires, vous devez l'acquitter rapidement ou convenir avec nous d'une façon de la rembourser. Vous devez collaborer avec nous pour régler votre dette et ainsi éviter que des mesures soient prises pour recouvrer les sommes dues.