L'avis de recouvrement est un document que nous vous transmettons et qui indique le montant d'une dette fiscale que vous avez envers Revenu Québec. Cette dette peut notamment être liée à un ou plusieurs des éléments suivants :

• l'impôt des particuliers;
• l'impôt des sociétés;
• les retenues à la source et les cotisations de l'employeur;
• la TVQ et la TPS/TVH;
• le paiement de soutien aux enfants versé en trop.

Qu'est-ce qui est inclus dans le montant de la dette?

Dans un avis de recouvrement, la dette indiquée comprend des frais pour la prise en charge du dossier et des intérêts. Ces intérêts s'ajoutent chaque jour à la dette indiquée, à un taux déterminé par la loi, jusqu'à son paiement complet. La dette indiquée peut aussi comprendre des pénalités.

Notez qu'un relevé de compte détaillant les différentes composantes de la dette fiscale est joint à l'avis de recouvrement. Pour en savoir plus sur les informations données dans ce relevé de compte, consultez la page Comprendre le relevé de compte relatif à une dette fiscale.

Que faire si vous recevez un avis de recouvrement?

Nous vous invitons à régulariser votre situation fiscale rapidement de l'une des façons suivantes :

• en payant votre dette au complet, en un seul versement (vous évitez ainsi d'avoir à payer des intérêts supplémentaires);
• en concluant avec nous une entente de paiements échelonnés.

Si votre situation financière ne vous permet pas de payer votre dette de l'une de ces façons, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches et pour vous aider à trouver la meilleure solution possible.