Le tableau ci-dessous présente des renseignements pouvant vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs à la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires.

	Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires
Fonction	Produire la déclaration de renseignements d'un organisme de bienfaisance enregistré
Moyens de transmission	Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle
Formulaire associé	Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22) En tant que concepteur de produits, vous avez accès à une version de travail non protégée de ce formulaire dans la sous-section Documents.