Renseignements utiles à la conception des produits – Impôt des sociétés
Le tableau suivant présente des renseignements pouvant vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs
- à la déclaration de revenus des sociétés;
- au paiement du solde d'impôt;
- au versement d'acomptes provisionnels.
| Déclaration de revenus des sociétés | Paiement du solde d'impôt | Versement d'acomptes provisionnels | |
|---|---|---|---|
| Fonctions |
Transmettre la déclaration de revenus d'une société Payer le solde d'impôt d'une société |
Payer le solde d'impôt d'une société | Verser les acomptes provisionnels d'impôt d'une société |
| Moyens de transmission |
Application permettant la transmission de données à nos services Web Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle |
Réseau à valeur ajoutée (RVA) – Format EDI Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle |
Réseau à valeur ajoutée (RVA) – Format EDI Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle |
| Formulaires associés |
Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) et formulaires connexes En tant que concepteur de produits, vous avez accès à des versions de travail non protégées de ces formulaires dans la sous-section Documents. |
Paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital, des droits d'immatriculation ou de la taxe compensatoire d'une société (COZ-1027.P) En tant que concepteur de produits, vous avez accès à une version de travail non protégée de ce formulaire dans la sous-section Documents. |
Pour obtenir de l'information concernant les tarifs et les modalités de paiement, consultez le document Tarifs et modalités de paiement (RE-101), qui est accessible dans le site Internet du Registraire des entreprises.