RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Impôt des fiducies – Renseignements utiles à la conception des produits

Le tableau ci-dessous présente des renseignements pouvant vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs à la déclaration de revenus des fiducies.

Déclaration de revenus des fiducies
Fonction Produire la déclaration de revenus d'une fiducie
Moyens de transmission Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle
Formulaire associé Déclaration de revenus des fiducies (TP-646)

En tant que concepteur de produits, vous avez accès à une version de travail non protégée de ce formulaire dans la sous-section Documents.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter