Impôt des fiducies – Renseignements utiles à la conception des produits
Le tableau ci-dessous présente des renseignements pouvant vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs à la déclaration de revenus des fiducies.
Déclaration de revenus des fiducies | |
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Fonction | Produire la déclaration de revenus d'une fiducie |
Moyens de transmission | Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle |
Formulaire associé | Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) En tant que concepteur de produits, vous avez accès à une version de travail non protégée de ce formulaire dans la sous-section Documents. |