Sociétés de personnes – Renseignements utiles à la conception des produits
Le tableau ci-dessous présente des renseignements pouvant vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs à la déclaration de renseignements des sociétés de personnes.
Déclaration de renseignements des sociétés de personnes |
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Fonction | Produire la déclaration de renseignements d'une société de personnes |
Moyens de transmission | Poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle |
Formulaire associé | Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) En tant que concepteur de produits, vous avez accès à une version de travail non protégée de ce formulaire dans la sous-section Documents. |