Transmission de votre déclaration de revenus par Internet

Déclaration de revenus transmise par vous-même

Vous pouvez transmettre par Internet votre déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec en utilisant le service de transmission ImpôtNet Québec intégré dans un logiciel grand public.

Lorsque vous nous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, aucune copie papier de cette dernière ne doit nous être envoyée.

Transmission au moyen d'ImpôtNet Québec

Transmission d'une déclaration de revenus de 2018

  • Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus de 2018 à partir du 18 février 2019. 

Transmission de déclarations de revenus d'années précédentes

  • Vous pouvez transmettre, à l'aide d'un logiciel autorisé, une déclaration de revenus de 2016 originale ainsi qu'une déclaration de revenus de 2017 originale au cours de la période de trois ans qui suit l'année d'imposition visée par la déclaration, sauf lors des fermetures planifiées du service (comme celle prévue du 26 janvier au 17 février 2019).

Transmission d'une déclaration de revenus de 2018 modifiée

  • Vous pouvez transmettre, à partir du 11 mars 2019, une déclaration de revenus de 2018 modifiée. 

Déclaration de revenus transmise par un préparateur accrédité

Vous pouvez vous adresser à un préparateur accrédité par Revenu Québec pour qu'il produise et transmette votre déclaration de revenus. Notez qu'un préparateur qui produit plus de 10 déclarations de revenus a l'obligation de les transmettre par Internet.

Si vous demandez à un préparateur de transmettre votre déclaration de revenus par Internet, vous devez lui fournir une autorisation à l'aide du formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE).

Vous devez remplir et signer deux exemplaires du formulaire d'autorisation de transmission. Vous et votre préparateur devez conserver chacun un exemplaire du formulaire pendant six années après la date à laquelle la déclaration a été transmise. Aucun exemplaire ne doit nous être transmis, à moins que nous en fassions la demande.

Téléchargement des données fiscales

Si votre préparateur souhaite télécharger certaines de vos données fiscales à l'aide d'un logiciel autorisé, il doit détenir une procuration valide ou utiliser votre code de téléchargement. Vous pouvez obtenir ce code

  • soit en passant par Mon dossier pour les citoyens;
  • soit en utilisant le service en ligne Obtenir un code de téléchargement;
  • soit au moyen de notre système téléphonique automatisé, en composant
    • le 418 654-9754 si vous habitez la région de Québec,
    • le 514 864-3689 si vous habitez la région de Montréal,
    • le 1 888 811-7362 (sans frais) si vous habitez ailleurs au Québec;
  • soit par téléphone, en communiquant avec notre service à la clientèle.

Restrictions

Si vous êtes dans au moins une des situations décrites dans les pages suivantes, vous devez transmettre votre déclaration de revenus par la poste et non par Internet.

Que vous utilisiez un logiciel ou nos formulaires pour remplir votre déclaration de revenus, vous n'avez pas à nous transmettre

  • vos relevés;
  • vos feuillets de renseignements fédéraux, sauf ceux relatifs aux revenus gagnés hors du Québec;
  • vos reçus et vos autres pièces justificatives, sauf dans les quelques cas où nous le spécifions.

Notez que vous devez conserver tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Pour obtenir plus d'information concernant la transmission d'une déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel autorisé, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers (IN-413.A).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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