Transmission de votre déclaration de revenus par Internet

Note
Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

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Votre déclaration de revenus peut être transmise par Internet 

  • soit par vous-même;
  • soit par un préparateur accrédité par Revenu Québec.

Déclaration de revenus transmise par vous-même

Vous pouvez transmettre par Internet votre déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec en utilisant le service de transmission ImpôtNet Québec intégré dans un logiciel grand public.

Lorsque vous nous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, aucune copie papier de cette dernière ne doit nous être envoyée.

Important

Si vous transmettez votre déclaration par Internet, vous recevrez un message qui contient un numéro de référence et qui confirme que votre déclaration a été transmise. Assurez-vous d'avoir reçu ce message après la transmission de votre déclaration.

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Quand transmettre votre déclaration de revenus au moyen d'ImpôtNet Québec?

Déclaration de revenus de 2021

  • Vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus de 2021 à partir du 21 février 2022.

Déclarations de revenus d'années précédentes

  • Vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus originale de 2018, de 2019 ou de 2020 au cours de la période de quatre ans qui suit l'année d'imposition visée par la déclaration, sauf lors des fermetures planifiées du service. 
  • Si vous n'avez pas produit de déclaration de revenus pour les années 2018, 2019 et 2020 et que nous vous avons délivré un avis de cotisation pour l'année d'imposition visée par la déclaration, vous ne pouvez pas transmettre de déclaration de revenus originale à l'aide d'un logiciel autorisé. Dans ce cas, vous devez transmettre votre déclaration par la poste.

Déclarations de revenus modifiées

  • Vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus modifiée de 2018, de 2019 ou de 2020 à partir du 21 février 2022.
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Déclaration de revenus transmise par un préparateur accrédité

Vous pouvez vous adresser à un préparateur accrédité par Revenu Québec pour qu'il produise et transmette votre déclaration de revenus. Notez qu'un préparateur qui produit plus de 10 déclarations de revenus a l'obligation de les transmettre par Internet.

Si vous demandez à un préparateur de transmettre votre déclaration de revenus par Internet, vous devez lui fournir une autorisation à l'aide du formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE).

Vous devez remplir et signer deux exemplaires du formulaire d'autorisation de transmission. Vous et votre préparateur devez conserver chacun un exemplaire du formulaire pendant six années après la date à laquelle la déclaration a été transmise. Aucun exemplaire ne doit nous être transmis, à moins que nous en fassions la demande.

Téléchargement des données fiscales

Si votre préparateur souhaite télécharger certaines de vos données fiscales à l'aide d'un logiciel autorisé, il doit détenir une procuration valide ou utiliser votre code de téléchargement. Vous pouvez obtenir ce code

Restrictions

Si vous êtes dans au moins une des situations décrites dans les pages suivantes, vous devez transmettre votre déclaration de revenus par la poste et non par Internet :

Que vous utilisiez un logiciel ou nos formulaires pour remplir votre déclaration de revenus, vous n'avez pas à nous transmettre

  • vos relevés;
  • vos feuillets de renseignements fédéraux, sauf ceux relatifs aux revenus gagnés hors du Québec;
  • vos reçus et vos autres pièces justificatives, sauf dans les quelques cas où nous le spécifions.

Notez que vous devez conserver tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Pour obtenir plus d'information concernant la transmission d'une déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel autorisé, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers (IN-413.A).

État de traitement de votre déclaration de revenus

Pour connaître l'état de traitement de votre déclaration, utilisez le service en ligne permettant de voir les renseignements relatifs à la déclaration de revenus de l'année en cours, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, ou le service Info-remboursement. Si le traitement de votre déclaration est terminé, vous pourrez voir le détail de chaque ligne de votre déclaration.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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