Transmission de votre déclaration de revenus par Internet

Déclaration de revenus transmise par vous-même

Vous pouvez transmettre par Internet votre déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec

  • en utilisant la fonction de transmission intégrée dans le logiciel (notez que certains logiciels ne contiennent pas cette fonction);
  • en utilisant le service en ligne Transmission d'une déclaration de revenus, accessible dans Mon dossier pour les citoyens.

Lorsque vous nous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, aucune copie papier de cette dernière ne doit nous être envoyée.

Transmission au moyen d'ImpôtNet Québec

Le service de transmission ImpôtNet Québec est disponible aux dates indiquées ci-dessous.

Transmission de votre déclaration de revenus de 2017

  • Ce service sera accessible du 26 février 2018 à la mi-janvier 2019.

Transmission de votre déclaration de revenus de 2016

  • Vous pouvez transmettre votre déclaration de revenus originale de l'année d'imposition 2016 à l'aide d'un logiciel autorisé jusqu'en 2020, sauf lors des fermetures planifiées (comme celle prévue du 19 janvier au 26 février 2018).

Déclaration de revenus transmise par un préparateur accrédité

Vous pouvez vous adresser à un préparateur accrédité par Revenu Québec pour qu'il produise et transmette votre déclaration de revenus. Notez qu'un préparateur qui produit plus de 10 déclarations de revenus a l'obligation de les transmettre par Internet.

Si vous demandez à un préparateur de transmettre votre déclaration de revenus par Internet, vous devez lui fournir une autorisation à l'aide du formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE).

Vous devez remplir et signer deux exemplaires du formulaire d'autorisation de transmission. Vous et votre préparateur devez conserver chacun un exemplaire du formulaire pendant six années après la date à laquelle la déclaration a été transmise. Aucun exemplaire ne doit nous être transmis, à moins que nous en fassions la demande.

Code de téléchargement

Si votre préparateur souhaite télécharger certaines de vos données fiscales à l'aide d'un logiciel autorisé, il doit utiliser votre code de téléchargement.

Vous pouvez obtenir ce code

  • soit en passant par Mon dossier pour les citoyens;
  • soit en utilisant le service en ligne Obtenir un code de téléchargement;
  • soit au moyen de notre système téléphonique automatisé, en composant le 418 654-9754 si vous habitez la région de Québec, le 514 864-3689 si vous habitez la région de Montréal ou le 1 888 811-7362 (sans frais) si vous habitez ailleurs au Québec;
  • soit par téléphone, en communiquant avec notre service à la clientèle.

Restrictions

Si vous êtes dans au moins une des situations décrites dans les pages suivantes, vous devez transmettre votre déclaration de revenus par la poste et non par Internet.

Vous ne devez pas nous transmettre

  • vos relevés;
  • vos feuillets de renseignements fédéraux;
  • vos reçus et autres pièces justificatives, sauf dans les quelques cas où nous le spécifions.

Notez que vous devez conserver tous vos documents pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Pour obtenir plus d'information concernant la transmission d'une déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel autorisé, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers (IN-413.A).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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