Votre déclaration de revenus peut être transmise par Internet 

• soit par vous-même;
• soit par un préparateur accrédité.

Déclaration de revenus transmise par vous-même

Vous pouvez transmettre par Internet votre déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec en utilisant le service de transmission ImpôtNet Québec intégré dans un logiciel grand public.

Lorsque vous nous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, aucune copie papier de cette dernière ne doit nous être envoyée.

Quand transmettre une déclaration de revenus au moyen d'ImpôtNet Québec?

Déclaration de revenus de 2022

Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus de 2022 à partir du 20 février 2023.

Déclarations de revenus d'années précédentes

Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus originale de 2019, de 2020 ou de 2021 au cours de la période de quatre ans qui suit l'année d'imposition visée par la déclaration, sauf lors des fermetures planifiées du service (comme celle prévue du 27 janvier au 19 février 2023).

Déclarations de revenus modifiées

Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus modifiée de 2019, de 2020, de 2021 ou de 2022 à partir du 20 février 2023.

Déclaration en cours de traitement

Si la déclaration de revenus que vous désirez modifier est en cours de traitement, vous ne pouvez pas faire de demande de modification en ligne. Vous devez

• soit attendre que le traitement de la déclaration soit terminé, puis utiliser nos services en ligne ou un logiciel autorisé;
• soit remplir le formulaire TP-1.R et nous le faire parvenir par la poste.

Déclaration de revenus transmise par un préparateur accrédité

Vous pouvez vous adresser à un préparateur accrédité pour qu'il produise et transmette votre déclaration de revenus.

Si vous demandez à un préparateur de transmettre votre déclaration de revenus par Internet, vous devez lui fournir une autorisation à l'aide du formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE).

Vous devez remplir et signer deux exemplaires du formulaire d'autorisation de transmission. Vous et votre préparateur devez conserver chacun un exemplaire du formulaire pendant six années après la date à laquelle la déclaration a été transmise. Aucun exemplaire ne doit nous être transmis, à moins que nous en fassions la demande.

Téléchargement des données fiscales

Si votre préparateur souhaite télécharger certaines de vos données fiscales à l'aide d'un logiciel autorisé, il doit détenir une procuration valide ou utiliser votre code de téléchargement. Vous pouvez obtenir ce code

• soit dans Mon dossier pour les citoyens;
• soit en utilisant le service en ligne Obtenir un code de téléchargement;
• soit au moyen de notre système téléphonique automatisé, en composant
  • le 418 654-9754 si vous habitez la région de Québec,
  • le 514 864-3689 si vous habitez la région de Montréal,
  • le 1 888 811-7362 (sans frais) si vous habitez ailleurs au Québec;
• soit par téléphone, en communiquant avec notre service à la clientèle.

Restrictions

Si vous êtes dans au moins une des situations décrites dans les pages suivantes, vous devez transmettre votre déclaration de revenus par la poste et non par Internet :

• Restrictions générales
• Restrictions concernant les revenus
• Restrictions concernant les crédits d'impôt
• Restrictions concernant les formulaires

Que vous utilisiez un logiciel ou nos formulaires pour remplir votre déclaration de revenus, vous n'avez pas à nous transmettre

• vos relevés;
• vos feuillets de renseignements fédéraux, sauf ceux relatifs aux revenus gagnés hors du Québec;
• vos reçus et vos autres pièces justificatives, sauf dans les quelques cas où nous le spécifions.

Notez que vous devez conserver tous vos documents (sur support papier ou électronique) pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Pour obtenir plus d'information concernant la transmission d'une déclaration de revenus produite à l'aide d'un logiciel autorisé, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers (IN-413.A).

État de traitement de votre déclaration de revenus

Pour connaître l'état de traitement de votre déclaration, utilisez le service en ligne permettant de voir les renseignements relatifs à la déclaration de revenus de l'année en cours, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, ou le service Info-remboursement. Si le traitement de votre déclaration est terminé, vous pourrez voir le détail de chaque ligne de votre déclaration.