Transmission de votre déclaration de revenus par Internet
Votre déclaration de revenus peut être transmise par Internet
- soit par vous-même;
- soit par un préparateur accrédité.
Paiement
Tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril, ou le jour ouvrable suivant si le 30 avril est un samedi ou un dimanche. Après cette date, nous calculerons des intérêts sur le solde impayé.
Déclaration de revenus transmise par vous-même
Vous pouvez transmettre par Internet votre déclaration de revenus remplie à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec en utilisant le service de transmission ImpôtNet Québec intégré dans un logiciel grand public.
Lorsque vous nous transmettez votre déclaration de revenus par Internet, aucune copie papier de cette dernière ne doit nous être envoyée.
Si vous transmettez votre déclaration par Internet, vous recevrez un message qui contient un numéro de référence et qui confirme que votre déclaration a été transmise. Assurez-vous d'avoir reçu ce message après la transmission de votre déclaration.
Quand transmettre une déclaration de revenus au moyen d'ImpôtNet Québec?
Déclaration de revenus de 2024
Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus de 2024 à partir du 24 février 2025.
Déclarations de revenus d'années précédentes
Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus originale de 2021, de 2022 ou de 2023 au cours de la période de quatre ans qui suit l'année d'imposition visée par la déclaration, sauf lors des fermetures planifiées du service (comme celle prévue du 31 janvier au 23 février 2025).
Déclarations de revenus modifiées
Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus modifiée de 2021, de 2022, de 2023 ou de 2024 à partir du 24 février 2025.
Pour une déclaration de revenus d'une année précédant 2021, la demande de modification doit être faite au moyen du formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R), que vous devez transmettre par la poste.
Déclaration en cours de traitement
Si la déclaration de revenus que vous désirez modifier est en cours de traitement, vous ne pouvez pas faire de demande de modification en ligne. Vous devez
- soit attendre que le traitement de la déclaration soit terminé, puis utiliser nos services en ligne ou un logiciel autorisé;
- soit remplir le formulaire TP-1.R et nous le faire parvenir par la poste.
Déclaration de revenus transmise par un préparateur accrédité
Vous pouvez vous adresser à un préparateur accrédité pour qu'il remplisse et transmette votre déclaration de revenus.
Si vous demandez à un préparateur de transmettre votre déclaration de revenus par Internet, vous devez lui fournir une autorisation à l'aide du formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE).
Vous devez remplir et signer deux exemplaires du formulaire d'autorisation de transmission. Vous et votre préparateur devez conserver chacun un exemplaire du formulaire pendant six années après la date à laquelle la déclaration a été transmise. Aucun exemplaire ne doit nous être transmis, à moins que nous en fassions la demande.
Téléchargement des données fiscales
Si votre préparateur souhaite télécharger certaines de vos données fiscales à l'aide d'un logiciel autorisé, il doit détenir une procuration valide ou utiliser votre code de téléchargement. Vous pouvez obtenir ce code
- soit dans Mon dossier pour les citoyens;
- soit en utilisant le service en ligne Obtenir un code de téléchargement;
- soit au moyen de notre système téléphonique automatisé, en composant
- le 418 654-9754 si vous habitez la région de Québec,
- le 514 864-3689 si vous habitez la région de Montréal,
- le 1 888 811-7362 (sans frais) si vous habitez ailleurs au Québec;
- soit par téléphone, en communiquant avec notre service à la clientèle.
Restrictions
Si vous êtes dans au moins une des situations décrites dans les pages suivantes, vous devez transmettre votre déclaration de revenus par la poste et non par Internet :
- Restrictions générales
- Restrictions concernant les revenus
- Restrictions concernant les crédits d'impôt
- Restrictions concernant les formulaires
Que vous utilisiez un logiciel ou nos formulaires pour remplir votre déclaration de revenus, vous n'avez pas à nous transmettre
- vos relevés;
- vos feuillets de renseignements fédéraux, sauf ceux relatifs aux revenus gagnés hors du Québec;
- vos reçus et vos autres pièces justificatives, sauf dans les quelques cas où nous le spécifions.
Notez que vous devez conserver tous vos documents (sur support papier ou électronique) pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Pour obtenir plus d'information concernant la transmission d'une déclaration de revenus remplie à l'aide d'un logiciel autorisé, consultez le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers (IN-413.A).
État de traitement de votre déclaration de revenus
Pour connaître l'état de traitement de votre déclaration, utilisez le service en ligne permettant de voir les renseignements relatifs à la déclaration de revenus de l'année en cours ou d'une année précédente, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, ou le service Info-remboursement. Si le traitement de votre déclaration est terminé, vous pourrez voir le détail de chaque ligne de votre déclaration.