Calendriers des paiements des retenues et des cotisations de l'employeur

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Note

Un employeur dont la fréquence de paiement est hebdomadaire ou bimensuelle peut effectuer le paiement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur pour la dernière période du mois de décembre avant le 16 janvier de l'année suivante, et ce, sans pénalité.

Pour plus de renseignements, consultez la nouvelle fiscale Allégement en matière de paiement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur.

Pour chaque période de paie, vous devez payer le total des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et au Fonds des services de santé (FSS) dans le délai qui s'applique à votre fréquence de paiement.

La date de réception d'un paiement est la date à laquelle nous ou l'institution financière le recevons. La date du cachet d'oblitération de la poste n'est pas prise en compte. Si vous faites un chèque postdaté, la date de réception est celle où le chèque peut être encaissé.

Note

Si le délai qui vous est accordé pour effectuer votre paiement expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au premier des jours ouvrables suivants, c'est-à-dire le premier jour qui n'est ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié. Nous ne considérons pas comme un jour ouvrable un jour où nos bureaux ou ceux de l'institution financière avec laquelle vous faites régulièrement affaire sont fermés. Pour connaître les dates de fermeture de nos bureaux, consultez la liste des jours fériés.

À la fin de l'année, nous vous enverrons l'Avis de renouvellement du calendrier de paie (LMU-5.3), sur lequel figurera votre calendrier de paie pour l'année suivante. Pour établir ce calendrier, nous nous baserons sur celui que vous nous aurez fourni pour l'année en cours. Si les dates que nous établissons ne correspondent pas à celles où vous verserez une rémunération pour l'année suivante, vous devrez nous en aviser en nous retournant ce formulaire corrigé.

Consultez les calendriers des paiements des retenues et des cotisations de l'employeur pour une année donnée pour connaître la date limite pour effectuer votre paiement selon votre fréquence de paiement.

Pour en apprendre plus sur les délais de paiement qui s'appliquent à votre fréquence de paiement, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP‑1015.G).

Important

La Loi sur l'administration fiscale prévoit des pénalités si, notamment,

  • vous produisez un formulaire de paiement en retard;
  • vous versez en retard une somme que vous deviez payer avant la production du sommaire 1.

Alertes relatives aux obligations fiscales

Pour être informé par courriel de la date d'échéance concernant la production de votre déclaration de retenues et de cotisations d'employeur et la date de paiement du solde qui figure sur le sommaire 1, abonnez-vous aux alertes relatives aux obligations fiscales et aux avis de dépôt d'une communication. Pour ce faire, rendez-vous dans Mon dossier pour les entreprises.

Note

Pour vous assurer de recevoir les alertes et les avis auxquels vous vous êtes abonné, vérifiez que l'adresse courriel qui figure dans vos renseignements personnels, dans votre compte utilisateur, est la bonne.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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