Pour chaque période de paie, vous devez payer le total des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et au Fonds des services de santé (FSS) dans le délai qui s'applique à votre fréquence de paiement.

Paiements hebdomadaires 2025

Paiements bimensuels 2025

Paiements mensuels 2025

Paiements trimestriels 2025

Paiement annuel 2025

La date de réception d'un paiement est la date à laquelle nous ou l'institution financière le recevons. La date du cachet d'oblitération de la poste n'est pas prise en compte. Si vous faites un chèque postdaté, la date de réception est celle où le chèque peut être encaissé.

Pour en apprendre plus sur les délais de paiement qui s'appliquent à votre fréquence de paiement, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP‑1015.G).

Pour être informé par courriel de la date d'échéance concernant la production de votre déclaration de retenues et de cotisations d'employeur et la date de paiement du solde qui figure sur le sommaire 1, abonnez-vous aux alertes relatives aux obligations fiscales et aux avis de dépôt d'une communication. Pour ce faire, rendez-vous dans Mon dossier pour les entreprises.

À la fin de l'année, nous vous enverrons l'Avis de renouvellement du calendrier de paie (LMU-5.3), sur lequel figurera votre calendrier de paie pour l'année suivante. Pour établir ce calendrier, nous nous baserons sur celui que vous nous aurez fourni pour l'année en cours. Si les dates que nous établissons ne correspondent pas à celles où vous verserez une rémunération pour l'année suivante, vous devrez nous en aviser en nous retournant ce formulaire corrigé.

La Loi sur l'administration fiscale prévoit des pénalités si, notamment,

• vous produisez un formulaire de paiement en retard; 
• vous versez en retard une somme que vous deviez payer avant la production du sommaire 1.