Formulaire de paiement

Pour que vous puissiez effectuer le paiement des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur par la poste ou en personne, si c'est l'une des façons de payer que vous avez choisie, nous vous envoyons le formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur, dont le numéro est

  • TPZ-1015.R.14.1, si votre fréquence de paiement est annuelle ou mensuelle;
  • TPZ-1015.R.14.2, si votre fréquence de paiement est bimensuelle;
  • TPZ-1015.R.14.3, si votre fréquence de paiement est hebdomadaire;
  • TPZ-1015.R.14.4, si votre fréquence de paiement est trimestrielle.
Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne de production d'une déclaration de retenues et de cotisations de l'employeur, accessible dans Mon dossier pour les entreprises, est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ces formulaires.

Lorsque vous remplissez le bordereau de paiement du formulaire, vous devez répartir les montants dans chacune des cases du bordereau. Un montant supérieur ou égal à zéro doit figurer dans chacune des cases. De plus, assurez-vous de déclarer les renseignements pour la période visée dans le formulaire de paiement correspondant à la période visée par le paiement.

Si vous recevez un formulaire de paiement, vous devez le remplir et nous le retourner même si vous n'effectuez aucune retenue à la source et ne devez verser aucune somme pour la période visée. Dans ce cas, vous devez inscrire « 0 » dans chacune des cases du bordereau de paiement.

Envoi des formulaires de paiement au préparateur de paie

Vous pouvez autoriser votre préparateur de paie à recevoir à votre place les formulaires de paiement, le sommaire 1 (RLZ-1.S) et tous les autres documents relatifs à sa tâche. Nous transmettrons alors tous les documents à votre préparateur.

Pour donner cette autorisation, vous pouvez utiliser les services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises, si votre entreprise y est inscrite, ou remplir le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69). La procuration ou l'autorisation prend effet à la date de la signature du formulaire et est valide pour une durée indéterminée ou jusqu'à la date de fin de la période de validité inscrite sur le formulaire, selon le cas. Si vous voulez annuler une procuration ou une autorisation déjà accordée, utilisez nos services en ligne ou le formulaire Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration (MR-69.R). 

Note

Vous pouvez effectuer une demande de changement d'adresse dans Mon dossier pour les entreprises pour nous indiquer l'adresse de votre préparateur. Si votre entreprise n'y est pas inscrite, communiquez avec nous.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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