Formulaire de paiement

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Pour que vous puissiez effectuer le paiement des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur par la poste ou en personne, si c'est l'une des façons de payer que vous avez choisie, nous vous envoyons le formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur, dont le numéro est

  • TPZ-1015.R.14.1, si votre fréquence de paiement est annuelle ou mensuelle;
  • TPZ-1015.R.14.2, si votre fréquence de paiement est bimensuelle;
  • TPZ-1015.R.14.3, si votre fréquence de paiement est hebdomadaire;
  • TPZ-1015.R.14.4, si votre fréquence de paiement est trimestrielle.
Le saviez-vous?

Utiliser le service en ligne de production d'une déclaration de retenues et de cotisations de l'employeur, accessible dans Mon dossier pour les entreprises, est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ces formulaires.

Lorsque vous remplissez le bordereau de paiement du formulaire, vous devez répartir les montants dans chacune des cases du bordereau. Un montant supérieur ou égal à zéro doit figurer dans chacune des cases. De plus, assurez-vous de déclarer les renseignements pour la période visée dans le formulaire de paiement correspondant à la période visée par le paiement.

Si vous recevez un formulaire de paiement, vous devez le remplir et nous le retourner même si vous n'effectuez aucune retenue à la source et ne devez verser aucune somme pour la période visée. Dans ce cas, vous devez inscrire « 0 » dans chacune des cases du bordereau de paiement.

Envoi des formulaires de paiement au préparateur de paie

Vous pouvez autoriser votre préparateur de paie à recevoir à votre place les formulaires de paiement, le sommaire 1 (RLZ-1.S) et tous les autres documents relatifs à sa tâche. Nous transmettrons alors tous les documents à votre préparateur.

Pour nous fournir l'adresse de votre préparateur, vous pouvez effectuer une demande de changement d'adresse dans Mon dossier pour les entreprises.

Si vous n'êtes pas inscrit à Mon dossier pour les entreprises, communiquez avec nous.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter