Vous commencez à faire des paiements

Nouvel employeur

Si vous êtes un nouvel employeur, vous pouvez faire vos paiements selon une fréquence trimestrielle à partir du mois au cours duquel vous devenez un nouvel employeur si les conditions suivantes sont remplies :

  • le total des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur pour chaque mois est inférieur à 1 000 $;
  • vous respectez l'ensemble de vos obligations fiscales.

Vous pourrez faire vos paiements de retenues à la source et de cotisations d'employeur selon une fréquence de paiement trimestrielle tant que vous remplirez ces conditions. Si vous cessez de les remplir, nous considérerons que vous devez faire vos paiements selon les règles en vigueur concernant les fréquences de paiement.

Premier paiement

Si vous effectuez pour la première fois le paiement des retenues à la source et de vos cotisations d'employeur et que vous n'avez pas de formulaire de paiement, veuillez nous faire parvenir par la poste un chèque ou un mandat fait à l'ordre du ministre du Revenu du Québec, accompagné d'une lettre contenant les renseignements suivants :

  • vos nom et adresse;
  • la période visée par le paiement;
  • le montant de l'impôt retenu, celui des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et celui de votre cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
  • votre numéro d'identification, si vous en avez un;
  • votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ), si vous en avez un.

Même si vous n'avez pas de numéro d'identification, faites-nous parvenir votre paiement. Nous ouvrirons un compte à votre nom et nous vous enverrons le formulaire de paiement que vous devrez utiliser pour le paiement suivant.

Inscription à nos fichiers et numéro d'identification

Tout nouvel employeur doit s'inscrire au fichier des retenues à la source pour obtenir son numéro d'identification. Pour plus de renseignements, consultez la page S'inscrire au fichier des retenues à la source. Il pourrait aussi devoir s'inscrire aux autres fichiers de Revenu Québec, par exemple aux fichiers des taxes. Pour plus de renseignements, consultez la page Inscription aux fichiers de Revenu Québec.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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