Vous pouvez effectuer vos paiements selon la fréquence de paiement applicable à votre situation si les conditions vous permettant d'effectuer vos paiements selon cette fréquence sont remplies.

Conditions permettant de déterminer votre fréquence de paiement

Fréquence de paiement	Conditions
Annuelle	Le total de vos retenues à la source et de vos cotisations d'employeur pour 2022 était inférieur ou égal à 2 400 $, ou vous estimez que ce sera le cas pour 2023.
Trimestrielle	Si vous n'êtes pas un nouvel employeur, votre paiement mensuel moyen pour 2021 ou 2022 était inférieur ou égal à 3 000 $; vous avez rempli vos obligations fiscales au cours des 12 derniers mois. Si vous êtes un nouvel employeur, le total de vos retenues à la source et de vos cotisations d'employeur pour chaque mois est inférieur à 1 000 $; vous respectez l'ensemble de vos obligations fiscales.
Mensuelle	Votre paiement mensuel moyen pour 2021 était inférieur à 25 000 $, ou vous êtes un nouvel employeur.
Bimensuelle	Votre paiement mensuel moyen pour 2021 était égal ou supérieur à 25 000 $, mais inférieur à 100 000 $.
Hebdomadaire	Votre paiement mensuel moyen pour 2021 était de 100 000 $ ou plus.

Assurez-vous d'utiliser le formulaire de paiement qui s'applique à votre fréquence de paiement.

Détermination de votre fréquence de paiement

Vous devez déterminer vous-même votre fréquence de paiement. Cependant, pour alléger votre tâche, nous estimons à la fin de chaque année la fréquence à laquelle vous devez, pour l'année suivante, faire vos paiements de retenues à la source et de cotisations d'employeur. Si votre fréquence de paiement estimée pour l'année suivante n'est pas la même que celle pour l'année en cours, vous en serez avisé. Nous pouvons choisir de modifier votre fréquence de paiement pour une fréquence plus avantageuse pour vous en fonction de votre paiement mensuel moyen pour 2022.

Notez que nous analysons votre dossier à partir des données que nous possédons. S'il nous manque certaines données, vous pourriez vous voir attribuer une autre fréquence de paiement que celle qui devrait normalement vous être attribuée. Si c'est le cas, communiquez avec nous et demandez-nous de vous autoriser à faire vos paiements selon la fréquence qui devrait être la vôtre.

Dans certaines situations, vous pouvez nous demander de modifier votre fréquence de paiement.