Si vous avez un établissement au Québec et que vous avez au moins une employée ou un employé, vous devez vous inscrire à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail, en plus de payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail par versements périodiques à Revenu Québec.

Calcul du montant des versements

Vous devez calculer le montant de vos versements selon la méthode déterminée par la CNESST. Pour ce faire, vous devez utiliser le taux de versement indiqué sur le document Décision de classification de l'année visée, ou sur la lettre de la CNESST vous informant de votre nouveau taux de versement périodique si votre taux de versement a changé en cours d'année. Notez que vous devez être inscrit à la CNESST pour que celle-ci puisse vous transmettre ces documents.

Vous trouverez dans le site Internet de la CNESST un guide détaillé sur le calcul du versement périodique.

Comment faire vos versements

Employeur tenu d'effectuer des retenues à la source et de payer des cotisations d'employeur 

Vous devez payer la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail par versements périodiques, en même temps que vous nous versez vos retenues à la source et vos cotisations d'employeur.

Pour ce faire, vous devez utiliser le bordereau de paiement du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.1, TPZ-1015.R.14.2, TPZ-1015.R.14.3 ou TPZ-1015.R.14.4) que nous vous transmettons, sur lequel figure une case destinée au versement pour la CNESST.

Vous devez nous remettre vos retenues à la source, vos cotisations d'employeur et vos versements périodiques pour la CNESST, s'il y a lieu, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement de votre choix.

Employeur non tenu d'effectuer des retenues à la source ni de payer des cotisations d'employeur 

Si vous ne faites pas de retenues à la source ni ne payez de cotisations d'employeur, nous vous transmettrons le document Versement périodique pour la CNESST (TPZ-1015.R.14.5) afin que vous fassiez vos versements périodiques mensuellement. Vous pouvez effectuer vos versements

• par voie électronique,
  • soit par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière (vous devez utiliser votre code de paiement),
  • soit au comptoir d'une institution financière ou à un guichet automatique, à l'aide du bordereau de paiement que nous vous avons fourni;
• par la poste.