À la fin de chaque année, nous déterminons votre fréquence de paiement pour l'année suivante en fonction de votre paiement mensuel moyen pour la deuxième année qui précède l'année civile, ou selon certaines conditions.

Le paiement mensuel moyen pour une année correspond au total des retenues à la source et des cotisations de l'employeur (impôt, cotisations au Régime de rentes du Québec [RRQ] et au Régime québécois d'assurance parentale [RQAP] et cotisation au Fonds des services de santé [FSS]) qui doivent être payées pour l'année divisé par le nombre de mois dans l'année (maximum : 12) pour lesquels ces sommes doivent être payées.

Si votre fréquence de paiement pour l'année suivante n'est pas la même que celle pour l'année en cours, nous vous en aviserons. Nous pouvons choisir de modifier votre fréquence de paiement pour une fréquence plus avantageuse pour vous en fonction de votre paiement mensuel moyen de l'année précédente. Notez que nous analysons votre dossier à partir des données que nous possédons. S'il nous manque certaines données, nous pourrions déterminer une autre fréquence de paiement que celle qui devrait normalement être la vôtre. Si c'est le cas et que cela ne vous convient pas, communiquez avec nous. Nous pourrons alors vous autoriser à faire vos paiements selon la fréquence qui devrait être la vôtre.