Si votre fréquence de paiement est hebdomadaire et que votre période de paie est toutes les deux semaines ou bimensuelle, vous pouvez demander de faire vos paiements seulement pour les périodes où vous versez une rémunération. 

Pour faire cette demande, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie (TPZ-1015.R.14.3D).

Par la suite, vous n'aurez plus à produire de formulaire de paiement pour les périodes où vous ne versez aucune rémunération. Toutefois, votre fréquence de paiement demeurera hebdomadaire. Ainsi, si vous versez une rémunération au cours d'une période de paie pour laquelle vous n'avez pas reçu de formulaire de paiement, vous devez vous en procurer un afin d'effectuer le paiement qui se rapporte à cette rémunération au plus tard le troisième jour ouvrable qui suit le dernier jour de la période visée.

Pour l'année civile suivante, nous renouvellerons automatiquement votre demande en nous basant sur votre calendrier de paie de l'année précédente. Ainsi, à la fin de l'année en cours, nous vous enverrons l'Avis de renouvellement du calendrier de paie (LMU-5.3), sur lequel figurera le calendrier de paie pour l'année suivante. Si les dates que nous avons inscrites dans ce calendrier ne correspondent pas à celles où vous verserez une rémunération pour l'année suivante, vous devrez nous en aviser en nous retournant ce formulaire corrigé.