Nous informer de la date du décès
Si vous êtes le liquidateur de la succession d'un proche décédé qui, par exemple, bénéficiait de programmes sociofiscaux ou recevait une pension alimentaire par l'entremise de Revenu Québec, vous devez communiquer avec nous le plus rapidement possible. En effet, vous devez nous informer de la date du décès de la personne afin
- de faire cesser ou modifier les versements et, ainsi, de ne pas avoir à rembourser des sommes reçues en trop;
- de permettre au conjoint, s'il y a lieu, de continuer à recevoir les versements anticipés auxquels la personne avait droit.
Vous devez également nous informer de la date du décès si la personne payait une pension alimentaire par notre entremise.
Si la personne décédée ne bénéficiait d'aucun programme sociofiscal, vous n'avez pas à nous informer de la date du décès de celle-ci. Toutefois, vous devez sans tarder nous transmettre des renseignements sur le représentant qui agira à titre de liquidateur de succession.
Versements de crédits d'impôt
Si vous êtes l'époux ou le conjoint de fait d'une personne décédée qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité ou des versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés et que vous avez droit à ces crédits d'impôt, vous devez être inscrit au dépôt direct afin que nous puissions les verser dans votre compte.
Les étapes à suivre ne sont pas nécessairement les mêmes pour toutes les liquidatrices et tous les liquidateurs de succession. Découvrez quelles étapes s'appliquent à votre situation en utilisant notre outil d'aide pour les liquidateurs de succession.
Accéder à l'outil Ouvrir l'outil d'aide pour les liquidateurs de succession.