Vous trouverez ci-après les délais de production des différentes déclarations de revenus que vous pourriez avoir à produire en tant que liquidateur de succession. 

Délais de production de la ou des déclarations de revenus en fonction du type de déclaration et du mois du décès

Type de déclaration	Janvier à avril	Mai à octobre	Novembre à décembre
Déclaration de revenus principale (formulaire TP-1) pour l'année du décès	Le 30 avril de l'année qui suit celle du décès	Le 30 avril de l'année qui suit celle du décès	6 mois après la date du décès, jour pour jour
Déclaration de revenus (formulaire TP-1) pour l'année qui précède l'année du décès	6 mois après la date du décès, jour pour jour	Aucun délai si le décès est survenu après le 30 avril	Aucun délai si le décès est survenu après le 30 avril
Déclaration de revenus des fiducies (TP-646)	90 jours suivant la fin de l'année d'imposition de la succession, qui correspond généralement à la date anniversaire du décès, puis chaque année suivant le décès pour laquelle une déclaration est requise	90 jours suivant la fin de l'année d'imposition de la succession, qui correspond généralement à la date anniversaire du décès, puis chaque année suivant le décès pour laquelle une déclaration est requise	90 jours suivant la fin de l'année d'imposition de la succession, qui correspond généralement à la date anniversaire du décès, puis chaque année suivant le décès pour laquelle une déclaration est requise

Pour connaître les délais de production relatifs aux déclarations de revenus distinctes, consultez le Guide pour la déclaration de revenus d'une personne décédée (IN-117). 

Transmission des documents

Si vous remplissez plus d'une déclaration pour l'année du décès, vous devez nous les transmettre par la poste, et non par Internet.