La réception de documents en ligne uniquement remplace la réception par la poste. Elle s'applique à votre avis de cotisation et aux autres documents pouvant être déposés dans Mon dossier pour les citoyens, notamment ceux liés à votre déclaration de revenus et aux prestations auxquelles vous avez droit.

Documents en ligne : comment ça fonctionne?

Lorsque vous consentez à recevoir vos documents en ligne uniquement, ceux-ci sont déposés dans Mon dossier et ne vous sont plus envoyés par la poste. Par exemple, vous ne recevrez plus votre avis de cotisation par la poste, même si vous avez un solde à payer.

Ce consentement demeure en vigueur tant que vous ne le retirez pas.

Comment savoir si vous recevez vos documents en ligne uniquement?

Vous recevez vos documents en ligne uniquement si vous avez donné votre consentement. Vous avez peut-être donné ce consentement

• en acceptant les nouvelles conditions d'utilisation de Mon dossier pour les citoyens;
• en modifiant votre profil dans Mon dossier;
• en remplissant les lignes 10.1 et 10.2 de votre déclaration de revenus;
• en produisant le formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE);
• en communiquant avec nous pour demander ce changement.

Comment ce mode de transmission protège-t-il vos renseignements personnels?

Lorsqu'un document est déposé dans Mon dossier, vous recevez un avis par courriel. Ce courriel ne contient aucun renseignement personnel : il vous informe simplement qu'un document est disponible.

Pour consulter ce document, vous devez vous connecter à Mon dossier. Cette façon de faire permet de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de réduire les risques associés à la transmission de ceux-ci par courriel.

Comment modifier vos préférences de communication?

Vous pouvez modifier vos préférences de communication

• dans votre profil, dans Mon dossier;
• en communiquant avec nous.

Si vous retirez votre consentement à recevoir vos documents en ligne uniquement, ceux-ci vous seront de nouveau transmis par la poste.

Pour plus de renseignements, consultez la version simplifiée des conditions d'utilisation de Mon dossier.

Pour obtenir de l'information concernant le service d'alertes, consultez la page Qu'est-ce que le service d'alertes offert aux citoyens?.