Comment faire une demande d'information

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La marche à suivre pour faire une demande d'information diffère selon qu'elle concerne un document administratif ou un renseignement personnel ou confidentiel. Nous vous invitons d'ailleurs à prendre connaissance des documents et renseignements généralement accessibles.

Délai de traitement

Nous traiterons votre demande d'information dans les meilleurs délais, le tout sans aucuns frais.

Demande relative à un document administratif

Avant de nous transmettre une demande relative à un document administratif, vous pouvez consulter la sous-section Documents et renseignements visés par le Règlement sur la diffusion. Vous y trouverez notamment les documents déjà transmis dans le cadre d'une demande d'accès, les documents servant à la prise de décision et les renseignements relatifs aux contrats. Vous pouvez également consulter les documents administratifs accessibles dans la sous-section Formulaires et publications. 

Pour faire une demande d'information relative à un document administratif, communiquez avec notre service à la clientèle pour les citoyens ou notre service à la clientèle pour les entreprises.

Pour être traitée adéquatement, votre demande doit contenir les éléments suivants :

  • le titre du document demandé ou une brève description permettant de le repérer;
  • la période visée par votre demande;
  • vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone) afin que nous puissions communiquer avec vous si nous avons besoin de précisions additionnelles.

Demande relative à un renseignement personnel ou confidentiel

Pour faire une demande d'information relative à un renseignement personnel ou confidentiel, communiquez avec notre service à la clientèle pour les citoyens ou notre service à la clientèle pour les entreprises, ou encore avec le membre de notre personnel qui traite votre dossier ou qui vous a récemment fait parvenir une communication.

Toute demande d'accès à un renseignement personnel ou confidentiel doit contenir suffisamment d'éléments permettant de vous identifier, soit minimalement 

  • votre nom complet;
  • votre adresse;
  • un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant le jour.

Ces renseignements nous permettront d'accéder au bon dossier.

Attention
Certaines informations personnelles vous concernant ne doivent jamais être envoyées par courriel non sécurisé, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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