Comment faire une demande d'information
Pour faire une demande d'information en lien avec des renseignements personnels qui vous concernent, vous pouvez en faire directement la demande auprès du membre de notre personnel qui traite votre dossier ou qui vous a récemment fait parvenir une communication.
Si elle vise plutôt certains documents administratifs de notre organisation, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle pour les citoyens ou notre service à la clientèle pour les entreprises.
Informations à fournir
Toute demande d'information transmise par écrit doit contenir suffisamment d'éléments permettant d'établir votre identité, soit minimalement
- votre nom complet;
- votre adresse;
- le numéro du dernier avis de cotisation que vous avez reçu;
- un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant le jour;
- la description des renseignements demandés;
- la période visée par votre demande.
Certaines informations personnelles vous concernant ne doivent jamais être envoyées par courriel non sécurisé, comme votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance.
Pour en apprendre davantage sur les délais de traitement et les frais exigibles relatifs à la demande d'information, consultez la page Demande d'information et demande d'accès.