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Comment faire une demande d'information

Pour faire une demande d'information en lien avec des renseignements personnels qui vous concernent, vous pouvez en faire directement la demande auprès du membre de notre personnel qui traite votre dossier ou qui vous a récemment fait parvenir une communication.

Si elle vise plutôt certains documents administratifs de notre organisation, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle pour les citoyens ou notre service à la clientèle pour les entreprises.

Informations à fournir

Toute demande d'information transmise par écrit doit contenir suffisamment d'éléments permettant d'établir votre identité, soit minimalement 

  • votre nom complet;
  • votre adresse;
  • le numéro du dernier avis de cotisation que vous avez reçu;
  • un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant le jour;
  • la description des renseignements demandés;
  • la période visée par votre demande.
Attention

Certaines informations personnelles vous concernant ne doivent jamais être envoyées par courriel non sécurisé, comme votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance.

Fin de la note

Pour en apprendre davantage sur les délais de traitement et les frais exigibles relatifs à la demande d'information, consultez la page Demande d'information et demande d'accès.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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