Nos délais de traitement
Voici les délais auxquels vous pouvez vous attendre lors de l'utilisation de nos services, à moins de circonstances particulières ou indépendantes de notre volonté.
Sauf indication contraire, les délais sont calculés en jours civils. Ils incluent les jours de fin de semaine et les jours fériés.
Fin de la note
Accessibilité de nos services
Délais visés selon les services offerts
Services offerts |
Délais visés |
Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. |
Donner suite à votre demande d'information transmise par courriel |
2 jours ouvrables |
85 % |
Répondre à votre appel téléphonique lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle |
3 minutes |
80 % |
Donner suite à la correspondance papier envoyée par une citoyenne ou un citoyen |
60 jours |
90 % |
Donner suite à la correspondance papier envoyée par une entreprise |
35 jours |
80 % |
Note
- Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
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Impôts et taxes
Délais visés selon les services offerts aux citoyennes et aux citoyens
Services offerts |
Délais visés |
Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. |
Délivrer votre avis de cotisation ou transmettre votre remboursement si votre déclaration de revenus conforme est transmise électroniquement |
14 jours |
90 % |
Délivrer votre avis de cotisation ou transmettre votre remboursement si votre déclaration de revenus conforme est transmise sur support papier |
28 jours |
90 % |
Note
- Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
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Délais visés selon les services offerts aux entreprises
Services offerts |
Délais visés |
Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. |
Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus conforme ne contient pas de demande de crédit d'impôt |
100 jours |
85 % |
Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus conforme contient une demande de crédit d'impôt |
180 jours |
85 % |
Transmettre votre remboursement de la taxe de vente du Québec si votre déclaration de taxe conforme est transmise électroniquement |
25 jours |
85 % |
Transmettre votre remboursement de la taxe de vente du Québec si votre déclaration de taxe conforme est transmise sur support papier |
30 jours |
85 % |
Note
- Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
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Pensions alimentaires
Délais visés selon les services offerts
Services offerts |
Délais visés |
Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. |
Traiter toute nouvelle demande relative à une pension alimentaire à laquelle vous avez droit en vertu d'un jugement |
30 jours |
30 jours (délai moyen) |
Effectuer une première intervention de recouvrement d'une pension alimentaire non versée ou due |
15 jours |
95 % |
Note
- Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
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Produits financiers non réclamés
Délai visé selon le service offert
Services offerts |
Délais visés |
Cibles1Note 1 : La cible exprimée en pourcentage correspond à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. |
Traiter votre réclamation si votre demande est transmise électroniquement, par l'intermédiaire de Mon dossier |
90 jours2Note 2 : Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre réclamation. |
90 % |
Traiter votre réclamation si votre demande est transmise par courriel sécurisé ou sur support papier |
180 jours2Note 2 : Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre réclamation. |
90 % |
Note
- La cible exprimée en pourcentage correspond à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
- Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre réclamation.
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Plaintes et recours
Délais visés selon les services offerts
Services offerts |
Délais visés |
Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. |
Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité faible ou moyenne |
6 mois2Note : Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps compris à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour traiter votre opposition. |
80 % |
Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité élevée |
12 mois2Note : Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps compris à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour traiter votre opposition. |
75 % |
Vous communiquer notre décision concernant votre plainte |
35 jours |
85 % |
Notes
- Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
- Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps compris à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour traiter votre opposition.
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- agir avec courtoisie;
- transmettre les renseignements et les documents demandés dans les délais requis;
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