Nos délais de traitement
Voici les délais auxquels vous pouvez vous attendre lors de l'utilisation de nos services, à moins de circonstances particulières ou indépendantes de notre volonté.
Sauf indication contraire, les délais sont calculés en jours civils. Ils incluent les jours de fin de semaine et les jours fériés.
Accessibilité de nos services
| Services offerts | Délais visés | Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. |
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| Donner suite à votre demande d'information transmise par courriel | 2 jours ouvrables | 85 % |
| Répondre à votre appel téléphonique lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle | 3 minutes | 80 % |
| Donner suite à la correspondance papier envoyée par une citoyenne ou un citoyen | 60 jours | 90 % |
| Donner suite à la correspondance papier envoyée par une entreprise | 35 jours | 80 % |
Note
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Impôts et taxes
| Services offerts | Délais visés | Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. |
|---|---|---|
| Délivrer votre avis de cotisation ou transmettre votre remboursement si votre déclaration de revenus conforme est transmise électroniquement | 14 jours | 90 % |
| Délivrer votre avis de cotisation ou transmettre votre remboursement si votre déclaration de revenus conforme est transmise sur support papier | 28 jours | 90 % |
Note
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| Services offerts | Délais visés | Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. |
|---|---|---|
| Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus conforme ne contient pas de demande de crédit d'impôt | 100 jours | 85 % |
| Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus conforme contient une demande de crédit d'impôt | 180 jours | 85 % |
| Transmettre votre remboursement de la taxe de vente du Québec si votre déclaration de taxe conforme est transmise électroniquement | 25 jours | 85 % |
| Transmettre votre remboursement de la taxe de vente du Québec si votre déclaration de taxe conforme est transmise sur support papier | 30 jours | 85 % |
Note
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Pensions alimentaires
| Services offerts | Délais visés | Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. |
|---|---|---|
| Traiter toute nouvelle demande relative à une pension alimentaire à laquelle vous avez droit en vertu d'un jugement | 30 jours | 30 jours (délai moyen) |
| Effectuer une première intervention de recouvrement d'une pension alimentaire non versée ou due | 15 jours | 95 % |
Note
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Produits financiers non réclamés
| Services offerts | Délais visés | Cibles1Note 1 : La cible exprimée en pourcentage correspond à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. |
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| Traiter votre réclamation si votre demande est transmise électroniquement, par l'intermédiaire de Mon dossier | 90 jours2Note 2 : Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre réclamation. | 90 % |
| Traiter votre réclamation si votre demande est transmise par courriel sécurisé ou sur support papier | 180 jours2Note 2 : Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre réclamation. | 90 % |
Note
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Plaintes et recours
| Services offerts | Délais visés | Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. |
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| Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité faible ou moyenne | 6 mois2Note : Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps compris à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour traiter votre opposition. | 80 % |
| Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité élevée | 12 mois2Note : Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps compris à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour traiter votre opposition. | 75 % |
| Vous communiquer notre décision concernant votre plainte | 35 jours | 85 % |
Notes
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Aidez-nous à mieux vous servir!
Pour vous offrir un meilleur service, nous avons besoin de votre collaboration. Ainsi, nous comptons sur vous pour
- agir avec courtoisie;
- transmettre les renseignements et les documents demandés dans les délais requis;
- fournir des renseignements complets, exacts et à jour;
- avoir sous la main, lorsque vous nous appelez ou que vous venez nous rencontrer, les documents concernant votre question;
- utiliser nos services en ligne lorsque c'est possible;
- suivre les mesures de précaution suggérées concernant la protection de vos renseignements personnels.