Nos délais de traitement

Voici les délais auxquels vous pouvez vous attendre lors de l'utilisation de nos services, à moins de circonstances particulières ou indépendantes de notre volonté.

Sauf indication contraire, les délais sont calculés en jours civils. Ils incluent les jours de fin de semaine et les jours fériés.

Fin de la note

Accessibilité de nos services

Délais visés selon les services offerts
Services offerts	Délais visés	Cibles¹Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
Donner suite à votre demande d'information transmise par courriel	2 jours ouvrables	85 %
Répondre à votre appel téléphonique	3 minutes	80 %
Donner suite à la correspondance papier envoyée par une citoyenne ou un citoyen	60 jours	90 %
Donner suite à la correspondance papier envoyée par une entreprise	35 jours	80 %
Note Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.

Impôts et taxes

Délais visés selon les services offerts aux citoyennes et aux citoyens
Services offerts	Délais visés	Cibles¹Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
Délivrer votre avis de cotisation ou transmettre votre remboursement si votre déclaration de revenus conforme est transmise électroniquement	14 jours	90 %
Délivrer votre avis de cotisation ou transmettre votre remboursement si votre déclaration de revenus conforme est transmise sur support papier	28 jours	90 %
Note Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.

Délais visés selon les services offerts aux entreprises
Services offerts	Délais visés	Cibles¹Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus conforme ne contient pas de demande de crédit d'impôt	100 jours	85 %
Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus conforme contient une demande de crédit d'impôt	180 jours	85 %
Transmettre votre remboursement de la taxe de vente du Québec si votre déclaration de taxe conforme est transmise électroniquement	25 jours	85 %
Transmettre votre remboursement de la taxe de vente du Québec si votre déclaration de taxe conforme est transmise sur support papier	30 jours	85 %
Note Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.

Pensions alimentaires

Délais visés selon les services offerts
Services offerts	Délais visés	Cibles¹Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
Traiter toute nouvelle demande relative à une pension alimentaire à laquelle vous avez droit en vertu d'un jugement	30 jours (délai moyen)	30 jours (délai moyen)
Effectuer une première intervention de recouvrement d'une pension alimentaire non versée ou due	15 jours	95 %
Note Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.

Produits financiers non réclamés

Délai visé selon le service offert aux entreprises
Service offert	Délai visé	Cible¹Note 1 : La cible exprimée en pourcentage correspond à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
Traiter votre réclamation	120 jours	90 %
Note La cible exprimée en pourcentage correspond à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.

Plaintes et recours

Délais visés selon les services offerts aux entreprises
Services offerts	Délais visés	Cibles¹Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité faible ou moyenne	6 mois²Note : Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour traiter votre opposition.	80 %
Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité élevée	12 mois²Note : Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour traiter votre opposition.	75 %
Vous communiquer notre décision concernant votre plainte	35 jours	85 %
Notes Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé. Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour traiter votre opposition.

Aidez-nous à mieux vous servir!

Pour vous offrir un meilleur service, nous avons besoin de votre collaboration. Ainsi, nous comptons sur vous pour

agir avec courtoisie;
transmettre les renseignements et les documents demandés dans les délais requis;
fournir des renseignements complets, exacts et à jour;
avoir sous la main, lorsque vous nous appelez ou que vous venez nous rencontrer, les documents concernant votre question;
utiliser nos service en ligne lorsque c'est possible;
suivre les mesures de précaution suggérées concernant la protection de vos renseignements personnels.