Nos délais de traitement

Voici les délais de traitement auxquels vous pouvez vous attendre dans des circonstances normales.

Accès à nos services

Délais visés selon le service offert
Services offerts	Délais visés	Cibles
Donner suite à votre demande d'information transmise par courriel	2 jours ouvrables	Dans 90% des cas
Dans le cas d'une citoyenne ou d'un citoyen, répondre à votre appel téléphonique lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle ou avec notre service d'assistance techniqueNote : Selon le sujet de l'appel, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec nous ou de demander d'être rappelée afin d'éviter un délai d'attente téléphonique.	3 minutes	Dans 80 % des cas
Dans le cas d'une entreprise, répondre à votre appel téléphonique lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle ou avec notre service d'assistance techniqueNote : Selon le sujet de l'appel, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec nous ou de demander d'être rappelée afin d'éviter un délai d'attente téléphonique.	5 minutes	Dans 80 % des cas

Nous offrons des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Pour en savoir plus, consultez la page Accessibilité.

Fin de la note

Impôts et taxes

Délais visés selon le service offert aux citoyennes et citoyens
Services offerts	Délais visés	Cibles
Transmettre votre remboursement ou délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus est conforme et transmise électroniquementNote : La déclaration de revenus d'une personne décédée à l'égard de laquelle vous êtes désignée ou désigné comme liquidateur de succession est également visée.	14 jours	Dans 90 % des cas
Transmettre votre remboursement ou délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus est conforme et transmise sur support papierNote : La déclaration de revenus d'une personne décédée à l'égard de laquelle vous êtes désigné comme liquidateur de succession est également visée.	28 jours	Dans 90 % des cas
Traiter votre demande de modification d'une déclaration de revenus si votre demande est considérée comme simple et transmise électroniquement	20 jours	Dans 90 % des cas
Traiter votre demande de modification d'une déclaration de revenus si votre demande est considérée comme simple et transmise sur support papier	60 jours	Dans 90 % des cas
Vous informer des sommes auxquelles vous avez droit pour certains crédits d'impôtNote : Les crédits d'impôt visés sont le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, le crédit d'impôt pour personne aidante et le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité. si votre demande de versements anticipés est complète et transmise électroniquement	30 jours	Dans 90 % des cas
Vous informer des sommes auxquelles vous avez droit pour certains crédits d'impôtNote : Les crédits d'impôt visés sont le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, le crédit d'impôt pour personne aidante et le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité. si votre demande de versements anticipés est complète et transmise sur support papier	45 jours	Dans 90 % des cas
La déclaration de revenus d'une personne décédée à l'égard de laquelle vous êtes désignée ou désigné comme liquidatrice ou liquidateur de succession est également visée. Les crédits d'impôt visés sont le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, le crédit d'impôt pour personne aidante et le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité.

Délais visés selon le service offert aux entreprises
Services offerts	Délais visés	Cibles
Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus est conforme, transmise électroniquement et ne contient pas de demande de crédit d'impôt	100 jours	Dans 85 % des cas
Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus est conforme, transmise électroniquement et contient une demande de crédit d'impôt	180 jours	Dans 85 % des cas
Transmettre votre remboursement de la taxe de vente du Québec si votre déclaration de taxe est conforme et transmise électroniquement	25 jours	Dans 85 % des cas

Pensions alimentaires

Délais visés selon le service offert
Services offerts	Délais visés	Cibles
Traiter une nouvelle demande relative à une pension alimentaire à laquelle vous avez droit en vertu d'un jugement	30 jours	Dans 80 % des cas
Effectuer une première intervention de recouvrement d'une pension alimentaire non versée ou due	15 jours	Dans 95 % des cas

Biens non réclamés

Délais visés selon le service offert
Services offerts	Délais visés	Cibles
Traiter votre réclamation de produits financiers si votre demande est effectuée en ligne par l'intermédiaire de Mon dossier	90 joursNote : Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre réclamation.	Dans 90 % des cas
Traiter votre réclamation de produits financiers si votre demande est transmise par courriel sécurisé ou sur support papier	180 joursNote : Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre réclamation.	Dans 90 % des cas

Vos recours

Délais visés selon le service offert
Services offerts	Délais visés	Cibles
Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité faible ou moyenne	6 moisNote : Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps compris à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour le traitement de votre opposition.	Dans 80 % des cas
Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité élevée	12 moisNote : Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps compris à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour le traitement de votre opposition.	Dans 75 % des cas

Bureau de la protection des droits de la clientèle

Vous pouvez faire une demande d'intervention ou une plainte auprès du Bureau de la protection des droits de la clientèle.

Délai visé pour le service offert
Service offert	Délai visé	Cible
Vous communiquer notre décision concernant votre demande d'intervention ou votre plainte	35 joursNote : Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre demande d'intervention ou de votre plainte.	Dans 90 % des cas

Votre collaboration est essentielle

Pour vous offrir un meilleur service, nous avons besoin de votre collaboration. Ainsi, nous comptons sur vous pour

vous adresser à notre personnel avec respect et courtoisie;
transmettre les renseignements et les documents demandés dans les délais requis;
fournir des renseignements complets, exacts et à jour;
utiliser les services en ligne lorsque c'est possible;
avoir sous la main, lorsque vous nous appelez ou que vous venez nous rencontrer, les documents concernant votre question;
suivre les mesures de précaution suggérées concernant la protection de vos renseignements personnels;
donner votre opinion en participant à nos sondages sur la qualité de nos services.