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Nos délais de traitement

Voici les délais auxquels vous pouvez vous attendre lors de l'utilisation de nos services, à moins de circonstances particulières ou indépendantes de notre volonté.

Sauf indication contraire, les délais sont calculés en jours civils. Ils incluent les jours de fin de semaine et les jours fériés.

Fin de la note
Accessibilité de nos services
Délais visés selon les services offerts
Services offerts Délais visés Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
Donner suite à votre demande d'information transmise par courriel 2 jours ouvrables 85 %
Répondre à votre appel téléphonique lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle 3 minutes 80 %
Donner suite à la correspondance papier envoyée par une citoyenne ou un citoyen 60 jours 90 %
Donner suite à la correspondance papier envoyée par une entreprise 35 jours 80 %
Impôts et taxes
Délais visés selon les services offerts aux citoyennes et aux citoyens
Services offerts Délais visés Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
Délivrer votre avis de cotisation ou transmettre votre remboursement si votre déclaration de revenus conforme est transmise électroniquement 14 jours 90 %
Délivrer votre avis de cotisation ou transmettre votre remboursement si votre déclaration de revenus conforme est transmise sur support papier 28 jours 90 %
Délais visés selon les services offerts aux entreprises
Services offerts Délais visés Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus conforme ne contient pas de demande de crédit d'impôt 100 jours 85 %
Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus conforme contient une demande de crédit d'impôt 180 jours 85 %
Transmettre votre remboursement de la taxe de vente du Québec si votre déclaration de taxe conforme est transmise électroniquement 25 jours 85 %
Transmettre votre remboursement de la taxe de vente du Québec si votre déclaration de taxe conforme est transmise sur support papier 30 jours 85 %
Pensions alimentaires
Délais visés selon les services offerts
Services offerts Délais visés Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
Traiter toute nouvelle demande relative à une pension alimentaire à laquelle vous avez droit en vertu d'un jugement 30 jours 30 jours (délai moyen)
Effectuer une première intervention de recouvrement d'une pension alimentaire non versée ou due 15 jours 95 %
Produits financiers non réclamés
Délai visé selon le service offert
Services offerts Délais visés Cibles1Note 1 : La cible exprimée en pourcentage correspond à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
Traiter votre réclamation si votre demande est transmise électroniquement, par l'intermédiaire de Mon dossier 90 jours2Note 2 : Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre réclamation. 90 %
Traiter votre réclamation si votre demande est transmise par courriel sécurisé ou sur support papier 180 jours2Note 2 : Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre réclamation. 90 %
Plaintes et recours
Délais visés selon les services offerts
Services offerts Délais visés Cibles1Note 1 : Les cibles exprimées en pourcentage correspondent à la proportion des cas pour lesquels nous souhaitons respecter le délai visé.
Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité faible ou moyenne 6 mois2Note : Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps compris à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour traiter votre opposition. 80 %
Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité élevée 12 mois2Note : Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps compris à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour traiter votre opposition. 75 %
Vous communiquer notre décision concernant votre plainte 35 jours 85 %

Aidez-nous à mieux vous servir!

Pour vous offrir un meilleur service, nous avons besoin de votre collaboration. Ainsi, nous comptons sur vous pour

  • agir avec courtoisie;
  • transmettre les renseignements et les documents demandés dans les délais requis;
  • fournir des renseignements complets, exacts et à jour;
  • avoir sous la main, lorsque vous nous appelez ou que vous venez nous rencontrer, les documents concernant votre question;
  • utiliser nos services en ligne lorsque c'est possible;
  • suivre les mesures de précaution suggérées concernant la protection de vos renseignements personnels.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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