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Nos délais de traitement

Voici les délais de traitement auxquels vous pouvez vous attendre dans des circonstances normales.

Accès à nos services

Délais visés selon le service offert
Services offerts Délais visés Cibles
Donner suite à votre demande d'information transmise par courriel 2 jours ouvrables Dans 90% des cas
Dans le cas d'une citoyenne ou d'un citoyen, répondre à votre appel téléphonique lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle ou avec notre service d'assistance technique 3 minutes Dans 80 % des cas
Dans le cas d'une entreprise, répondre à votre appel téléphonique lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle ou avec notre service d'assistance technique 5 minutes Dans 80 % des cas
Accessibilité
Nous offrons des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap. 
Pour en savoir plus, consultez la page Accessibilité.
Fin de la note

Impôts et taxes

Délais visés selon le service offert aux citoyennes et citoyens
Services offerts Délais visés Cibles
Transmettre votre remboursement ou délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus est conforme et transmise électroniquement 14 jours Dans 90 % des cas
Transmettre votre remboursement ou délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus est conforme et transmise sur support papier 28 jours Dans 90 % des cas
Traiter votre demande de modification d'une déclaration de revenus si votre demande est considérée comme simple et transmise électroniquement 20 jours Dans 90 % des cas
Traiter votre demande de modification d'une déclaration de revenus si votre demande est considérée comme simple et transmise sur support papier 60 jours Dans 90 % des cas
Vous informer des sommes auxquelles vous avez droit pour certains crédits d'impôt1Note 1 : Les crédits d'impôt visés sont le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, le crédit d'impôt pour personne aidante et le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité. si votre demande de versements anticipés est complète et transmise électroniquement 30 jours Dans 90 % des cas
Vous informer des sommes auxquelles vous avez droit pour certains crédits d'impôt1Note 1 : Les crédits d'impôt visés sont le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail, le crédit d'impôt pour personne aidante et le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité.si votre demande de versements anticipés est complète et transmise sur support papier 45 jours Dans 90 % des cas
Délais visés selon le service offert aux entreprises
Services offerts Délais visés Cibles
Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus est conforme et ne contient pas de demande de crédit d'impôt 100 jours Dans 85 % des cas
Délivrer votre avis de cotisation si votre déclaration de revenus est conforme et contient une demande de crédit d'impôt 180 jours Dans 85 % des cas
Transmettre votre remboursement de la taxe de vente du Québec si votre déclaration de taxe est conforme et transmise électroniquement 25 jours Dans 85 % des cas

Pensions alimentaires

Délais visés selon le service offert
Services offerts Délais visés Cibles
Traiter toute nouvelle demande relative à une pension alimentaire à laquelle vous avez droit en vertu d'un jugement 30 jours Dans un délai moyen de 30 jours
Effectuer une première intervention de recouvrement d'une pension alimentaire non versée ou due 15 jours Dans 95 % des cas

Biens non réclamés

Délais visés selon le service offert
Services offerts Délais visés Cibles
Traiter votre réclamation de produits financiers si votre demande est effectuée en ligne par l'intermédiaire de Mon dossier 90 jours1Note 1 : Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre réclamation. Dans 90 % des cas
Traiter votre réclamation de produits financiers si votre demande est transmise par courriel sécurisé ou sur support papier 180 jours1Note 1 : Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre réclamation. Dans 90 % des cas

Vos recours

Délais visés selon le service offert
Services offerts Délais visés Cibles
Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité faible ou moyenne 6 mois1Note : Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps compris à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour le traitement de votre opposition. Dans 80 % des cas
Vous communiquer notre décision concernant votre opposition à un avis de cotisation pour les oppositions de complexité élevée 12 mois1Note : Le nombre de jours qu'il nous faut pour résoudre une opposition inclut le temps compris à partir de l'enregistrement du dossier jusqu'à la communication de notre décision, mais exclut le temps qu'il vous faut pour fournir toute information que vous jugez nécessaire pour le traitement de votre opposition. Dans 75 % des cas

Bureau de la protection des droits de la clientèle

Vous pouvez faire une demande d'intervention ou une plainte auprès du Bureau de la protection des droits de la clientèle.

Délai visé pour le service offert
Service offert Délai visé Cible
Vous communiquer notre décision concernant votre demande d'intervention ou votre plainte 35 jours1Note 1 : Ce délai exclut le temps qu'il vous faut pour nous fournir tout document nécessaire au traitement de votre demande d'intervention ou de votre plainte. Dans 85 % des cas

Votre collaboration est essentielle

Pour vous offrir un meilleur service, nous avons besoin de votre collaboration. Ainsi, nous comptons sur vous pour

  • vous adresser à notre personnel avec respect et courtoisie;
  • transmettre les renseignements et les documents demandés dans les délais requis;
  • fournir des renseignements complets, exacts et à jour;
  • utiliser les services en ligne lorsque c'est possible;
  • avoir sous la main, lorsque vous nous appelez ou que vous venez nous rencontrer, les documents concernant votre question;
  • suivre les mesures de précaution suggérées concernant la protection de vos renseignements personnels;
  • donner votre opinion en participant à nos sondages sur la qualité de nos services.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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