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The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Déclaration de services à la clientèle

Cette déclaration de services s'inscrit dans notre approche avec la clientèle, qui mise sur l'accompagnement et le respect des droits de toutes et de tous.

Dans le respect de vos droits, nous nous engageons à poursuivre nos efforts afin de simplifier vos démarches et de vous offrir des services qui répondent à vos besoins.

Vous pouvez aussi consulter l'intégralité de la Déclaration de services à la clientèle (IN-315) en format PDF.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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