Offrir votre automobile en location par l'intermédiaire d'une plateforme numérique (par exemple, Turo)
Dans ce cas, il est probable que vous ayez des obligations fiscales à respecter.
En effet, les sommes provenant d'activités commerciales effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme numérique peuvent être considérées comme des revenus.
Dans certaines situations, vous pourriez être considéré comme un travailleur autonome qui exploite une entreprise.
Que devez-vous faire?
De façon générale, vous devez déclarer les revenus que vous tirez de vos activités liées à l'économie numérique.
Si vous êtes considéré comme un travailleur autonome, vous devez inclure vos revenus d'entreprise dans votre déclaration de revenus.
Vous devez également vérifier si vous avez à vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Pour plus d'information sur les obligations qui découlent de ce type d'activité, consultez la sous-section Travailleurs autonomes ainsi que les documents suivants :
- Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155);
- Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80).
Comment déclarer ses revenus
Consultez l'exemple ci-dessous pour savoir comment déclarer les revenus que vous tirez de vos activités de location d'automobile via une plateforme numérique.
Amélie possède deux véhicules, dont un qu'elle utilise occasionnellement (pour les sorties en famille ou les voyages). Pour l'année en cours, elle décide de proposer ce dernier en location sur une application numérique de location d'automobiles entre particuliers. Comme Amélie loue son véhicule en vue de réaliser un profit, elle doit inclure ses revenus de location dans le calcul de son revenu d'entreprise.
Son revenu total d'entreprise pour la location de cette automobile pour l'année en cours est de 35 714 $. La plateforme a prélevé 30 % de frais à titre de commission sur les revenus totaux réalisés, ce qui correspond à 10 714 $. La plateforme a donc versé des revenus de 25 000 $ (35 714 $ - 10 714 $ = 25 000 $) à Amélie.
Par ailleurs, Amélie a engagé des dépenses dans le cadre de l'exploitation de son entreprise. Voici le détail des factures qu'elle a conservées à des fins fiscales pour l'année en cours.
Dépenses d'entreprise
| Dépenses | Montant |
|---|---|
| Amortissement du véhicule selon le kilométrage parcouru pour les besoins de l'entreprise | 2 000 $1 |
| Frais de télécommunications | 1 000 $ |
| Frais de carburant liés aux déplacements pour livrer et récupérer le véhicule | 1 000 $ |
| Frais de déplacement | 700 $ |
| Entretien et réparation | 3 000 $ |
| Lavage du véhicule | 1 600 $ |
| Immatriculation, permis de conduire et primes d'assurance | 300 $ |
| Stationnement | 1 000 $ |
| Commission retenue par la plateforme | 10 714 $ |
- La dépense liée à l'amortissement résulte d'un calcul selon la valeur, l'usage et la catégorie du véhicule. Pour plus d'information sur la déduction pour amortissement, consultez le guide Revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).
Amélie tient un registre d'utilisation de tous les déplacements effectués avec son véhicule en précisant, pour chaque déplacement, le lieu de départ, la destination, la raison du déplacement et la distance parcourue. Pour année en cours, le registre indique que 6 000 km sont directement attribuables à la location sur un kilométrage total de 10 000 km. Le pourcentage d'utilisation de son véhicule pour les besoins de son entreprise est donc de 60 %.
Fin de la note
Voici comment Amélie doit remplir la partie 4 du formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80). Cliquez sur le point d'interrogation correspondant à l'information que vous souhaitez consulter.
Le tableau suivant présente l'ensemble des revenus et des dépenses d'Amélie pour la location de son véhicule pour l'année en cours.
Revenus et dépenses
| Description | Ligne du formulaire TP-80 | Montant |
|---|---|---|
| Revenus totaux | 130 | 35 714 $ |
| Dépenses | S. O. | S. O. |
| Frais de gestion | 216 | 10 714 $ |
| Frais de véhicule (ligne 330) | 220 | 4 540 $ |
| Frais de déplacement | 236 | 700 $ |
| Frais de télécommunications, multipliés par le pourcentage d'utilisation pour l'entreprise (1 000 $ × 60 %)1 | 238 | 600 $ |
| Amortissement | 240 | 2 000 $ |
| Total des dépenses | 248 | 18 554 $ |
| Revenu net (ou perte nette) | 264 | 17 160 $ |
- Amélie tient un registre du nombre d'heures travaillées par mois, ce qui lui permet de déterminer qu'elle peut déduire ses frais de télécommunications pour les besoins de son entreprise selon un pourcentage d'utilisation de 60 %.
Ces exemples et ces tableaux sont présentés à titre indicatif, puisque les revenus et les dépenses peuvent changer selon les activités de l'entreprise et la plateforme utilisée.
Fin de la mise en garde