Qu'est-ce que l'économie numérique?

On entend par économie numérique l'ensemble des activités économiques menées à l'aide de technologies numériques comme Internet. C'est le résultat d'un processus de transformation qui a été enclenché par les nouvelles technologies et qui a favorisé l'apparition de nouveaux modèles d'affaires grâce, notamment, aux moteurs de recherche, aux sites d'information et aux réseaux sociaux.

Quels sont les principaux types d'activités liés à l'économie numérique?

Voici certains types d'activités qui sont liés à l'économie numérique et à l'égard desquels vous pourriez avoir à respecter des obligations fiscales.

Le commerce électronique (par exemple, les sites d'achat de vêtements, d'appareils électroniques ou de billets de spectacle)

Le commerce électronique, aussi appelé commerce en ligne, consiste en des activités de vente de produits et de services qui sont effectuées par Internet, ce qui inclut les transactions faites sur les réseaux sociaux, les sites transactionnels et les plateformes numériques. 

Voici des exemples de particuliers en affaires qui font du commerce électronique : 

  • les particuliers qui proposent des biens et des services sur des plateformes numériques telles que Amazon, eBay et Etsy; 
  • les particuliers qui ont un site transactionnel et qui expédient directement leur marchandise au client par l'entremise d'un fournisseur (livraison directe ou dropshipping). 

Consultez la page Commerce électronique pour obtenir plus d'information sur ce type d'économie numérique et ses incidences fiscales.

L'économie collaborative (par exemple, une plateforme de mise en relation entre particuliers pour la livraison de repas, le covoiturage ou la location d'unités d'hébergement)

L'économie collaborative, également appelée économie de partage, repose sur l'échange entre particuliers de biens, de services ou de connaissances, que ce soit avec ou sans échange d'argent. Ces transactions s'effectuent par l'intermédiaire de plateformes numériques. Certains exploitants de celles-ci proposent la gestion complète des services ou des biens offerts, de l'annonce jusqu'au paiement en passant par le service à la clientèle (par exemple, Uber, DoorDash ou Airbnb). D'autres publicisent les produits sans prendre en charge les paiements ou le service à la clientèle, comme Facebook ou Marketplace.

Les particuliers qui ont effectué des transactions dans le cadre de l'économie collaborative doivent vérifier si des règles fiscales s'appliquent à leur situation.

Consultez la page Économie collaborative pour obtenir plus d'information sur ce type d'économie numérique et ses incidences fiscales.

La monnaie virtuelle (par exemple, l'utilisation d'une monnaie comme le bitcoin ou l'ethereum sur une plateforme numérique)

La monnaie virtuelle est une reproduction de la valeur de l'argent, mais elle n'a aucune existence physique et n'a pas cours légal au Canada. Elle est parfois utilisée comme un mode de paiement si elle est acceptée par le vendeur ou conservée pour une éventuelle utilisation en tant que mode de paiement. Elle peut être échangée par l'intermédiaire d'une plateforme d'échange ou de pair à pair, sans qu'il soit nécessaire de recourir à un système financier traditionnel.

Il existe plusieurs types de monnaies virtuelles. L'une des plus connues est la cryptomonnaie, qui comprend entre autres le bitcoin et l'ethereum. Si vous avez utilisé de la monnaie virtuelle, par exemple de la cryptomonnaie, pour effectuer des opérations, celles-ci sont généralement considérées comme du troc, et les règles relatives aux opérations de troc s'appliquent.

Afin de déclarer correctement vos revenus, vous devez déterminer si l'utilisation que vous avez faite de la monnaie virtuelle génère un gain (ou une perte) en capital, un revenu (ou une perte) d'entreprise ou un revenu de bien.

Consultez la page Monnaie virtuelle ainsi que la page Déclaration des revenus relatifs à la monnaie virtuelle pour obtenir plus d'information sur ce type d'économie numérique et ses incidences fiscales.

Les activités des influenceurs Web, des blogueurs ou d'autres personnes tirant des revenus de leur présence sur le Web

Les influenceurs Web sont des particuliers qui tirent des revenus de leur présence sur le Web. Ils utilisent leur notoriété pour générer ces revenus grâce à des placements publicitaires sur leurs comptes de réseaux sociaux. Il peut s'agir d'influenceurs en matière de consommation, de blogueurs, de joueurs de jeux vidéo ou de personnalités publiques.

Consultez la page Influenceurs Web, blogueurs ou autres personnes tirant des revenus de leur présence sur le Web pour obtenir plus d'information sur ce type d'économie numérique et ses incidences fiscales.

Vente de biens personnels?

Si vous vendez des biens personnels (vente de garage virtuelle, vente d'objets de seconde main sur Internet, etc.), vous devez déclarer le gain en capital réalisé lors de la vente de ceux-ci seulement si le produit de la vente dépasse 1 000 $. Dans ce cas, le prix de base rajusté (PBR) du bien est considéré comme étant le plus élevé des deux montants suivants : 1 000 $ ou le montant réel du PBR.

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Exemples d'activités liées à l'économie numérique

Pour en savoir plus sur les obligations fiscales relatives à l'économie numérique, voyez le tableau présentant des exemples d'activités liées à l'économie numérique à la page Exercez-vous une activité liée à l'économie numérique?.

Connaissez-vous l'économie à la demande (gig economy)?

Un particulier peut avoir plusieurs sources de revenus grâce aux plateformes numériques. Par exemple, il peut livrer des repas, louer sa voiture ou sa maison, proposer des services d'entretien ou de rénovation à domicile, ou encore devenir chauffeur.

Ce modèle d'affaires est appelé économie à la demande (gig economy). Il importe alors de produire des états de revenus et de dépenses distincts pour chacune des activités ou des entreprises.

Si ce modèle correspond à votre situation, renseignez-vous sur vos obligations fiscales selon le type d'activité que vous exercez.

Vous désirez régulariser votre situation fiscale?

Vous avez gagné des revenus par l'entremise de médias sociaux, de plateformes numériques ou de sites Web et vous ne les avez pas déclarés? Nous vous encourageons à régulariser votre situation fiscale. Vous pourriez ainsi éviter de payer des pénalités et des intérêts, et bénéficier d'allégements.

Pour savoir comment modifier vos déclarations de revenus d'années passées ou comment mettre à jour votre situation fiscale, par exemple en apportant des corrections à votre déclaration de TPS ou de TVQ, consultez les pages suivantes :

Déclarer ses revenus, c'est payant!

La déclaration de vos revenus n'entraîne pas toujours un solde d'impôt à payer. De plus, la déclaration de la totalité de vos revenus vous donne certains avantages, notamment 

  • le droit à des crédits d'impôt comme la prime au travail ou le crédit d'impôt pour solidarité;
  • le droit aux prestations d'assurance parentale; 
  • la possibilité d'augmenter vos cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite;
  • le droit à une rente versée par Retraite Québec lors de votre retraite et calculée en fonction de l'ensemble de vos revenus;
  • un meilleur bilan financier dans les institutions financières.

Déclarer ses revenus, c'est juste pour tous!

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Conservation des registres et des pièces justificatives

Si vous exploitez une entreprise au Québec, vous devez tenir des registres. Les renseignements qu'ils contiennent nous permettent de vérifier vos revenus et vos dépenses et ainsi d'établir les sommes que vous devez nous verser ou que nous devons vous rembourser.

Généralement, vos registres et vos pièces justificatives (y compris ceux sur support électronique) doivent être conservés pendant un minimum de six ans après la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent.

Pour plus d'information, consultez la page Conserver vos registres et vos pièces justificatives.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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