Afficher votre propriété ou votre copropriété à louer sur une plateforme d'hébergement

Vous louez votre propriété ou votre copropriété pour des périodes de courtes durées sur une plateforme d'hébergement. La location inclut un petit déjeuner et un service de ménage. 

Dans ce cas, il est probable que vous ayez des obligations fiscales à respecter.

En effet, les sommes provenant d'activités commerciales effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme numérique peuvent être considérées comme des revenus.

Dans certaines situations, vous pourriez être considéré comme un travailleur autonome qui exploite une entreprise.

Fin de la note

Que devez-vous faire?

De façon générale, vous devez déclarer les revenus que vous tirez de vos activités liées à la location d'une unité d'hébergement.

Vous devez également vérifier si vous avez à vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et au fichier de la taxe sur l'hébergement.

Pour plus d'information sur les obligations qui découlent de ce type d'activité, consultez les documents suivants :

  • Le particulier et les revenus locatifs (IN-100);
  • Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble (TP-128).
Important

Les nouvelles règles en matière de TVQ exigent des exploitants de plateformes numériques d'hébergement de percevoir la TVQ à l'égard des personnes qui ne sont pas inscrites au fichier de la TVQ.

Fin de la note

Pour plus d'information, consultez la sous-section Hébergement de courte durée ainsi que la section du site Internet du ministère du Tourisme qui concerne l'hébergement touristique de courte durée.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter