Exercez-vous une activité liée à l'économie numérique?
Notez que ces exemples s'adressent aux particuliers qui ne sont pas des membres du personnel d'une entreprise pour laquelle ils rendent des services et qui n'exercent pas leurs activités par l'entremise d'une société par actions.
Exemples d'activités liées à l'économie numérique
Vous parcourez la ville à vélo ou en voiture durant quelques heures le matin, tous les soirs de la semaine ou seulement la fin de semaine pour livrer des plats ou des produits d'épicerie à domicile, et vous êtes payé pour vos services.
Dans ce cas, il est probable que vous ayez des obligations fiscales à respecter.
En effet, les sommes provenant d'activités commerciales effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme numérique peuvent être considérées comme des revenus.
Dans certaines situations, vous pourriez être considéré comme un travailleur autonome qui exploite une entreprise.
Que devez-vous faire?
De façon générale, vous devez déclarer les revenus que vous tirez de vos activités liées à l'économie numérique.
Si vous êtes considéré comme un travailleur autonome, vous devez inclure vos revenus d'entreprise dans votre déclaration de revenus.
Vous devez également vérifier si vous avez à vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Pour plus d'information sur les obligations qui découlent de ce type d'activité, consultez la sous-section Travailleurs autonomes ainsi que les documents suivants :