Exercez-vous une activité liée à l'économie numérique?
Notez que ces exemples s'adressent aux particuliers qui ne sont pas des membres du personnel d'une entreprise pour laquelle ils rendent des services et qui n'exercent pas leurs activités par l'entremise d'une société par actions.
Exemples d'activités liées à l'économie numérique
Vous livrez des plats ou des produits d'épicerie à domicile, et vous êtes payé pour vos services.
Dans ce cas, il est probable que vous ayez des obligations fiscales à respecter.
En effet, les sommes provenant d'activités commerciales effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme numérique peuvent être considérées comme des revenus.
Dans certaines situations, vous pourriez être considéré comme un travailleur autonome qui exploite une entreprise.
Que devez-vous faire?
De façon générale, vous devez déclarer les revenus que vous tirez de vos activités liées à l'économie numérique.
Si vous êtes considéré comme un travailleur autonome, vous devez inclure vos revenus d'entreprise dans votre déclaration de revenus.
Vous devez également vérifier si vous avez à vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Pour plus d'information sur les obligations qui découlent de ce type d'activité, consultez la sous-section Travailleurs autonomes ainsi que les documents suivants :
- Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155);
- Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80).
Comment déclarer ses revenus
Consultez l'exemple ci-dessous pour savoir comment déclarer les revenus que vous tirez de vos activités de livraison de repas.
En 2023, Simon offre un service de livraison de repas à l'aide d'une application numérique. Il utilise son automobile, pour laquelle il a un contrat de location, à la fois pour la livraison de repas et à des fins personnelles.
Pour l'année 2023, il a réalisé 50 000 $ de revenus en livraison de repas. À cela s'ajoutent 3 500 $ de pourboires. L'application lui a également accordé 10 000 $ en primes et en incitatifs. Son revenu total d'entreprise est de 63 500 $.
Par ailleurs, Simon a engagé des dépenses pour l'exploitation de son entreprise de livraison de repas. Il a notamment souscrit à un forfait cellulaire, qu'il utilise dans une proportion de 40 % pour les besoins de son entreprise et de 60 % pour ses besoins personnels, au coût de 100 $ par mois. Il a également acheté un sac isothermique qui lui a coûté 150 $ afin de bien conserver les repas qu'il livre.
Voici le détail des factures qu'il a conservées à des fins fiscales pour 2023.
Frais liés à l'utilisation de son automobile
Dépenses | Montant |
---|---|
Frais de location | 3 600 $ |
Immatriculation, permis de conduire et primes d'assurance | 1 300 $ |
Frais de carburant et de recharge | 7 000 $ |
Entretien et réparation | 3 000 $ |
Total | 14 900 $ |
Simon tient un registre d‘utilisation de tous les déplacements effectués avec son automobile en précisant, pour chaque déplacement, le lieu de départ, la destination, la raison du déplacement et la distance parcourue. Pour l'année 2023, le registre indique qu'il a parcouru 21 000 km pour effectuer des livraisons sur un total de 30 000 km. Le pourcentage d'utilisation de son automobile pour les besoins de son entreprise est donc de 70 %.
Voici comment Simon doit remplir la partie 4 du formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80). Cliquez sur le point d'interrogation correspondant à l'information que vous souhaitez consulter.
Notez que, si Simon était plutôt propriétaire de l'automobile utilisée dans le cadre de l'exploitation de son entreprise de livraison, il pourrait déduire une dépense d'amortissement calculée selon la catégorie appropriée.
Le tableau suivant présente l'ensemble des revenus et des dépenses d'entreprise de Simon pour 2023.
Revenus et dépenses
Description | Ligne du formulaire TP-80 | Somme à inscrire |
---|---|---|
Revenus totaux | 130 | 63 500 $ |
Dépenses | S. O. | S. O. |
Frais de véhicule (ligne 318) | 220 | 10 430 $ |
Fournitures (sac isothermique) | 226 | 150 $ |
Frais de télécommunications, multipliés par le pourcentage d'utilisation pour l'entreprise (100 $ × 12 mois × 40 %) | 238 | 480 $ |
Total des dépenses | 248 | 11 060 $ |
Revenu net (ou perte nette) | 264 | 52 440 $ |
Ces exemples et ces tableaux sont présentés à titre indicatif, puisque les revenus et les dépenses peuvent changer selon les activités de l'entreprise et la plateforme utilisée.
Fin de la note importante