Secteur de la restauration
Revenu Québec a récupéré plus de 2,5 milliards de dollars jusqu'à maintenant grâce aux mesures mises en œuvre pour lutter contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration.
L'objectif des mesures sur la facturation obligatoire visant les restaurants et les bars est de réduire les pertes fiscales dans ces établissements, lesquelles étaient estimées respectivement à 420 millions et à 76 millions de dollars annuellement avant l'implantation de ces mesures.
Ainsi, tous les restaurateurs et tenanciers de bar doivent, entre autres obligations, remettre une facture à l'ensemble de leur clientèle. De plus, ceux qui sont inscrits au fichier de la TVQ doivent s'assurer que tous les renseignements exigés figurent sur la facture. Toutes les personnes qui fournissent habituellement des biens et des services dans l'établissement d'un exploitant sont également assujetties à ces obligations.
La clientèle est en droit de s'attendre à ce que les exploitants d'établissements de restauration déclarent leurs chiffres d'affaires réels et que les taxes payées au moment de régler la facture soient remises au gouvernement. De plus, l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration entraîne une concurrence déloyale pour les exploitants qui respectent les lois fiscales. Faire face à l'évasion fiscale constitue, en somme, une question d'équité envers tous les contribuables.
Réussite des efforts menés
Nous remercions les organismes, les associations et les groupes suivants pour leur participation aux divers comités de travail, car leur aide permet de renforcer l'équité dans le secteur de la restauration :
- Association des Cidriculteurs artisans du Québec
- Association des hôtels du grand Montréal
- Association des Producteurs de cidre du Québec
- Association des restaurateurs de rue du Québec
- Association des vignerons du Québec
- Association Hôtellerie du Québec
- Association Restauration Québec
- Camping Québec
- Conseil des vins du Québec
- Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec
- Événements Attractions Québec
- Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
- Groupe Normandin
- Projet Y
- Restaurants Canada
- Union des producteurs agricoles
- Union des tenanciers de bars du Québec
- Vignerons indépendants du Québec
Si vous êtes une personne assujettie aux mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration et que vous voulez obtenir plus d'information, consultez la sous-section Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.
Nouvelle solution technologique
Depuis le 1er novembre 2023, une transition technologique s'opère dans le secteur de la restauration afin de remplacer le module d'enregistrement des ventes (MEV) par une solution technologique reposant sur un nouvel environnement infonuagique (appelé MEV-WEB). Il s'agit de la même solution technologique déjà utilisée dans le secteur du transport rémunéré de personnes depuis 2021.
Ainsi, au plus tard le 31 mai 2025, en tant qu'exploitant d'un établissement de restauration visé par les mesures sur la facturation obligatoire, vous devrez obligatoirement nous transmettre vos données de transaction au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB. Vous devrez aussi remettre à chaque cliente ou client une facture produite au moyen de ce même SEV certifié.
Pour en savoir plus sur la nouvelle solution technologique, consultez la sous-section Équipement requis.