Mesures pour contrer l'évasion fiscale
L'appui de chaque citoyenne et citoyen est d'une importance capitale pour contrer l'évasion fiscale et le travail au noir. Vous pouvez vous y opposer de différentes façons. Voici des exemples :
- Payez par chèque, carte de crédit ou carte de débit afin de laisser des traces de vos transactions. Vous incitez de cette façon les commerçants à nous verser les taxes qu'ils perçoivent sur vos achats et à déclarer tous leurs revenus.
- Choisissez des entrepreneurs titulaires d'une licence pour faire effectuer vos travaux de construction ou de rénovation.
- Assurez-vous d'obtenir un contrat écrit avant d'entreprendre vos travaux. Vous vous protégez ainsi d'éventuels problèmes, tel le non-respect des garanties.
- Exigez des factures. Vous incitez de cette façon le commerçant à déclarer tous ses revenus. De plus, la facture est une preuve qu'une transaction a bel et bien été effectuée. Elle met en quelque sorte sous garantie les biens ou les services que vous avez acquis.
- Payez les taxes dues sur vos achats.
- Déclarez la totalité de vos revenus et payez votre juste part d'impôt. Vous respectez ainsi le principe de base de notre régime fiscal.
- Faites une dénonciation lorsqu'une personne ou une entreprise ne respecte pas ses obligations fiscales.
Pour contribuer à favoriser le respect volontaire des obligations fiscales, vous pouvez demander à l'entreprise avec laquelle vous faites affaire son numéro d'inscription au fichier de la TVQ et en vérifier la validité au moyen du service en ligne Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ.