Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Hébergement de courte durée

Revenu Québec rappelle aux citoyens l'importance de connaître les règles en vigueur avant de louer leur résidence

Québec, le 28 juin 2022. – À l'aube de la saison touristique, Revenu Québec invite les citoyens qui désirent offrir de l'hébergement de courte durée durant la période estivale à prendre connaissance des obligations légales et fiscales à respecter. En plus de devoir obligatoirement détenir une attestation de classification, les citoyens doivent, entre autres, déclarer tous les revenus tirés de la location d'une unité d'hébergement, s'inscrire au fichier de la taxe sur l'hébergement ainsi qu'aux fichiers de la TPS et de la TVQ, au besoin.

Une explication complète des règles qui encadrent l'hébergement de courte durée est disponible sur le site Internet de Revenu Québec.

Par ailleurs, lors de ses inspections, Revenu Québec s'assure que toutes les personnes qui offrent la location d'une unité d'hébergement détiennent une attestation de classification, sous la forme d'un avis écrit et d'un numéro d'établissement délivrés par l'un des mandataires du ministère du Tourisme, notamment la Corporation de l'industrie touristique du Québec.

De plus, ces personnes doivent s'assurer du respect des règlements municipaux qui sont en vigueur dans la localité où se trouve leur établissement. Ces règlements peuvent varier d'une municipalité ou d'un arrondissement à l'autre. Rappelons que Revenu Québec n'a toutefois pas le pouvoir d'appliquer la réglementation municipale. Ainsi, un propriétaire conforme à la loi d'un point de vue fiscal pourrait, par exemple, être illégal dans l'arrondissement dans lequel il se trouve.

Revenu Québec continue d'être présent sur le terrain

Par ses activités d'inspection, Revenu Québec veille à ce que les citoyens et les entreprises comprennent leurs obligations en matière d'hébergement de courte durée et les respectent. Il s'agit d'une question d'équité pour ceux et celles qui s'acquittent de leurs obligations fiscales. En cas de non-respect des règles, les contrevenants s'exposent à la remise d'un constat d'infraction. La publication Inspection des établissements d'hébergement touristique (IN-259) offre un complément d'information sur la conduite d'une visite d'inspection.

Au total, Revenu Québec a effectué 3 812 inspections dans des établissements d'hébergement touristique du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Celles-ci ont entre autres mené à l'émission de 584 avertissements et de 1 961 constats d'infraction. De plus, 1 099 condamnations ont été obtenues, pour des amendes totales de près de 4,3 millions de dollars.

Résultats des activités d'inspection de Revenu Québec en matière d'hébergement touristique
2020-2021 2021-2022
Nombre d'inspections 5 629 3 812
Avertissements  1 784 584
En vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique 1 749 583
En vertu de la Loi sur l'administration fiscale 35 1
Constats d'infraction 521 1 961
En vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique 474 1 949
En vertu de la Loi sur l'administration fiscale 47 12
Condamnations 142 1 099
En vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique 125 1 091
En vertu de la Loi sur l'administration fiscale 17 8
Amendes 598 677 $ 4 291 631 $
En vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique 590 841 $ 4 287 734 $
En vertu de la Loi sur l'administration fiscale 7 836 $ 3 897 $

Les résultats détaillés des activités d'inspection pour les principales régions touristiques sont disponibles dans la salle de presse de Revenu Québec.

Revenu Québec continue de travailler étroitement en collaboration avec ses différents partenaires, dont le ministère du Tourisme, afin de lutter toujours plus efficacement contre l'évasion fiscale et de préserver l'équité dans le secteur de l'hébergement touristique.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

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