Publié le | Catégorie : Évasion fiscale
Un résident de Mirabel condamné à payer des amendes totalisant plus de 121 000 $
Québec, le 4 juin 2026. – Revenu Québec annonce que M. Jean-Narcisse Acapovi, un résident de Mirabel, a été condamné à payer des amendes, le 27 mai 2026 au palais de justice de Saint-Jérôme, relativement à des infractions de nature fiscale.
M. Acapovi a plaidé coupable à quatre chefs d'accusation pour avoir produit, ou contribué à produire, des déclarations de revenus contenant des renseignements faux ou trompeurs (notamment de faux revenus déclarés liés à la garde d'enfants), pour la période du 16 avril 2019 au 24 mai 2020. Ce stratagème visait à obtenir indûment des avantages fiscaux.
En lien avec cette condamnation, le tribunal lui a imposé des amendes totalisant 121 296 $. Les accusations dans ce dossier avaient été déposées le 1er avril 2025, à la suite d'une enquête ayant notamment mené à une perquisition. Cette dernière avait été effectuée le 9 novembre 2023, au domicile du contrevenant.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.