Publié le | Catégorie : Évasion fiscale
Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus d'un million de dollars pour une société et son administrateur
Québec, le 10 juillet 2026. – Revenu Québec annonce que la société KJ Solutions inc. et son administrateur, M. Jessy Wilford, de Saint-Jean-sur-Richelieu, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 1 010 393,86 $ relativement à des infractions fiscales. M. Wilford a également écopé d'une peine d'emprisonnement de 24 mois.
Le jugement a été rendu le 29 juin 2026, au palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu, à la suite de l'enregistrement de reconnaissances de culpabilité dans le cadre de dossiers déposés devant la Cour du Québec.
L'enquête de Revenu Québec a permis d'établir que la société KJ Solutions inc., spécialisée dans la vente de contrats d'entretien de thermopompes murales, a omis de produire ses déclarations de revenus et plusieurs déclarations de taxes. L'enquête a aussi démontré que l'entreprise a perçu des montants de TPS et de TVQ auprès de sa clientèle sans les déclarer ni les remettre aux autorités fiscales. Cette société a également omis de déclarer une partie importante de ses revenus.
La preuve a notamment révélé que la société a encaissé plus de 1,7 million de dollars au moyen de 507 transactions effectuées entre janvier 2021 et février 2022, alors qu'aucune déclaration de taxes ni aucune déclaration de revenus n'avait été produite depuis l'inscription de l'entreprise aux fichiers de Revenu Québec.
Revenu Québec a également établi que le montant des droits éludés se répartit comme suit : 150 907,55 $ (TVQ), 75 642,88 $ (TPS) et 203 555 $ (impôt sur le revenu).
À titre d'administrateur et d'unique actionnaire de la société, M. Wilford a participé aux infractions commises par l'entreprise et a été tenu personnellement responsable de plusieurs d'entre elles.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.
Juste. Pour tous.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.