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Nouvelle version améliorée du formulaire MR-69 maintenant disponible
Une nouvelle version du formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) est maintenant disponible.
Conçue pour être plus claire et pour vous aider à effectuer vos démarches, cette nouvelle version vous permettra de créer des autorisations et des procurations plus facilement, tout en réduisant les risques d'erreurs lors du remplissage.
Ce qui a changé
Voici les améliorations apportées au formulaire :
- structure et présentation modernisées;
- tableau indiquant les personnes autorisées à signer;
- information bonifiée concernant les autorisations et les procurations restreintes;
- nouvelle partie concernant la durée des autorisations et des procurations;
- portée du formulaire élargie pour couvrir davantage de situations fiscales.
Réduisez les délais de traitement
L'utilisation de la version la plus récente du formulaire ainsi que l'application des consignes qui l'accompagnent vous permettent d'éviter certaines erreurs courantes qui peuvent entraîner des retards de traitement.
Bonnes pratiques à retenir
- Utilisez la version la plus récente du formulaire disponible sur notre site Internet.
- Utilisez une signature électronique lorsque cela est possible.
- Vérifiez que toutes les parties requises sont remplies avant la transmission.
- Si vous utilisez un logiciel autorisé pour créer une autorisation ou une procuration et que la transmission par Internet est disponible, utilisez-la. Ne nous transmettez pas de formulaires d'autorisation ou de procuration produits à l'aide d'un logiciel via Mon dossier, car ils ne seront pas acceptés.
- Vous pouvez utiliser les services en ligne accessibles dans Mon dossier pour créer et transmettre une demande d'autorisation ou de procuration.
Consultez les autorisations ou les procurations en ligne
Vous pourrez consulter en tout temps les autorisations et les procurations déjà en vigueur dans Mon dossier. C'est pratique, rapide et sécuritaire!
Selon le cas, rendez-vous dans
- Mon dossier pour les représentants professionnels;
- Mon dossier pour les entreprises;
- Mon dossier pour les citoyens.
Si vous êtes un représentant professionnel et que vous souhaitez obtenir plus d'information au sujet des autorisations et des procurations que vous devez obtenir pour pouvoir agir au nom de vos clients, consultez la page Autorisations et procurations pour les représentants professionnels.