Les brasseurs dont le nombre total de litres de bière vendus est de 15 millions ou moins au cours des trois années civiles précédentes pourront cesser le marquage des contenants de bière pour consommation sur place.

Pour ce qui est des brasseurs dont le nombre total de litres de bière vendus est supérieur à 15 millions au cours des trois années civiles précédentes, les contenants de bière devront continuer d'être marqués, et les renseignements qui y sont liés devront nous être déclarés. Une mention « CSP » (consommation sur place) devra également être ajoutée sur les factures.

Nouveauté : Registre public des marques de bière dont les contenants doivent être marqués

Afin que soit regroupé l'ensemble des marques de bière dont les contenants doivent être marqués, un registre public sera constitué et mis en ligne sur notre site Internet le 1^er septembre prochain.

Pour en savoir plus sur les obligations relatives au marquage des contenants de bière ou pour obtenir plus d'information à ce sujet, consultez la page Obligations des grands brasseurs et des grands distributeurs de bière relativement au marquage des contenants de bière de notre site Internet.