Publiée le
Représentants professionnels : adoptez de bonnes pratiques lors de la création et de la transmission d'autorisations et de procurations
Lorsque vous devez nous envoyer une autorisation ou une procuration pour agir au nom d'un client, adoptez de bonnes pratiques. Ainsi, le traitement de votre demande sera plus rapide.
La signature du client : un préalable essentiel
Vous devez obtenir la signature du client pour une autorisation ou une procuration qui atteste que vous pouvez agir en son nom, peu importe le mode de création et de transmission que vous utilisez.
Sachez que nous acceptons plusieurs types de signatures électroniques.
La création et la transmission d'autorisations et de procurations
Par logiciel
Si vous utilisez un logiciel autorisé, faites d'abord signer à votre client le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) disponible dans le logiciel. Puis, transmettez‑le-nous directement par Internet, à partir du logiciel.
Dans Mon dossier
Vous pouvez aussi créer et envoyer une demande d'autorisation ou de procuration dans Mon dossier pour les représentants professionnels. Faites d'abord signer cette demande à votre client, puis transmettez-la-nous. Si la demande est acceptée, cela peut prendre quelques minutes avant qu'elle soit activée et que le mandat s'affiche dans votre liste.
Ne transmettez pas de formulaires d'autorisation ou de procuration produits à l'aide d'un logiciel dans Mon dossier, car ceux-ci ne seront pas acceptés.
Fin de la note importante
Par la poste
Vous pouvez nous transmettre une autorisation ou une procuration par la poste. Si vous décidez d'utiliser ce moyen, téléchargez et imprimez la version la plus récente du formulaire MR-69 ou du formulaire disponible dans le logiciel que vous utilisez, mais qui ne permet pas la transmission électronique. Cela pourrait vous éviter des délais de traitement supplémentaires.
En savoir plus
Pour obtenir plus d'information au sujet des autorisations et des procurations que vous devez obtenir pour pouvoir agir au nom de vos clients, consultez la page Autorisations et procurations pour les représentants professionnels.