Le service de transmission ImpôtNet Québec permet de transmettre par Internet la déclaration de revenus d'un particulier qui a été produite à l'aide d'un logiciel autorisé pour l'année d'imposition visée.

Quand transmettre une déclaration de revenus au moyen d'ImpôtNet Québec?

Déclaration de revenus de 2025

Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus de 2025 à partir du 23 février 2026.

Déclarations de revenus d'années précédentes

Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus originale de 2022, de 2023 ou de 2024 au cours de la période de quatre ans qui suit l'année d'imposition visée par la déclaration, sauf lors des fermetures planifiées du service (comme celle prévue du 30 janvier au 22 février 2026).

Déclarations de revenus modifiées

Vous pouvez transmettre une déclaration de revenus modifiée de 2022, de 2023, de 2024 ou de 2025 à partir du 23 février 2026.

Autorisation pour la transmission par ImpôtNet Québec

Transmission d'une déclaration de revenus de 2022, de 2023, de 2024 ou de 2025

Le particulier doit vous fournir une autorisation pour que vous puissiez transmettre sa déclaration de revenus par ImpôtNet Québec. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (TP-1000.TE) et vous le remettre.

Transmission d'une déclaration de revenus modifiée de 2022, de 2023, de 2024 ou de 2025

Pour pouvoir utiliser le service de transmission ImpôtNet Québec, vous devez détenir une procuration signée par le particulier. Cette procuration doit avoir été produite par l'un des moyens suivants, puis dûment enregistrée à Revenu Québec :

• le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69);
• le service en ligne qui permet de donner une autorisation ou une procuration, accessible dans Mon dossier pour les citoyens;
• un logiciel autorisé.

Pour une déclaration de revenus d'une année précédant 2019, la demande de modification doit être faite au moyen du formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R), que vous devez transmettre par la poste.

Déclaration en cours de traitement

Si la déclaration de revenus que vous désirez modifier est en cours de traitement, vous ne pouvez pas faire de demande de modification en ligne. Vous devez

• soit attendre que le traitement de la déclaration soit terminé, puis utiliser nos services en ligne;
• soit remplir le formulaire TP-1.R et nous le faire parvenir par la poste.

Inscription

Si vous désirez utiliser ImpôtNet Québec, vous devez vous inscrire à Mon dossier pour les représentants professionnels.

Consultez la sous-section Mon dossier pour les représentants professionnels, c'est quoi? pour connaître votre profil et les gestes que vous pouvez poser en ligne au nom de vos clientes ou clients.

Transmission

Si vous voulez transmettre la déclaration de revenus d'un particulier par Internet, vous devez utiliser un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la produire. Vous devez vous assurer que le logiciel que vous utilisez permet la transmission électronique et qu'aucune restriction ne s'applique à la situation du particulier.

Si le particulier est dans l'une des situations décrites dans les pages suivantes, vous devez transmettre sa déclaration de revenus par la poste, et non par ImpôtNet Québec.

• Restrictions générales
• Restrictions concernant les revenus
• Restrictions concernant les crédits d'impôt
• Restrictions concernant les formulaires

Pour obtenir plus d'information concernant la transmission de la déclaration de revenus par ImpôtNet Québec, consultez le Guide du préparateur – Particuliers (SW-223).

Si vous avez besoin d'assistance technique, communiquez avec nous.

Si vous transmettez la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1) ou des documents connexes d'un particulier par la poste, vous devez les faire parvenir à l'une des adresses suivantes :

Déclaration produite à l'aide d'un formulaire

Pour obtenir plus d'information sur la transmission de la déclaration de revenus des particuliers, consultez le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Déclaration produite à l'aide d'un logiciel

Si vous utilisez un des logiciels autorisés par Revenu Québec pour produire la déclaration de revenus d'un particulier et que vous transmettez les documents (soit les annexes et les formulaires) par la poste, assurez-vous

• de joindre à votre envoi
  • le formulaire Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U),
  • les sommaires des champs à saisir (soit le formulaire TPF-1.W et, s'il y a lieu, les formulaires TPF-1.X, TPF-1.Y et TPF-1.Z);
• d'utiliser du papier blanc de format lettre;
• d'avoir une bonne qualité d'impression;
• que le numéro d'autorisation ou le numéro de certification des formulaires figure dans le coin supérieur droit.

Si vous ne respectez pas l'une de ces conditions, nous pourrions refuser de traiter la déclaration du particulier et vous la retourner.

Le document Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers (IN-413.A) contient de l'information plus détaillée sur nos exigences concernant la transmission par la poste d'une déclaration produite à l'aide d'un logiciel.